Interventions en hémicycle d'Annie Jarraud-Vergnolle

Monsieur le ministre, combien existe-t-il aujourd’hui de conseils et de commissions chargés d’évaluer les effets des salaires et des revenus sur la situation des Français ? Officiellement au moins quatre : la Commission nationale de la négociation collective, dont la composition est tripartite, avec des représentants de l’État et des partenaire...

Monsieur le ministre, j’ignore si mes collègues ont compris vos explications, mais, pour ma part, j’avoue être perdue. Il faut dire que vous avez peu ou prou dit tout et son contraire ! Vous affirmez ne pas vouloir d’un groupe d’experts supplémentaire, avant d’ajouter immédiatement qu’il sera adjoint aux quatre autres ! Vous affirmez qu’il ne ...

Certes, il est fort possible, monsieur le ministre, que j’aie mal entendu ou mal compris vos propos. Je n’ai pas tout noté, je n’ai fait que reprendre les principales idées. Mais nous sommes dans une période de grands bouleversements à laquelle plus personne ne comprend rien. Aussi, est-il bien nécessaire, comme vous en donnez l’impression, de ...

Monsieur le ministre, le langage peut tout. Il permet tout d’abord d’établir le dialogue, et à plus forte raison le dialogue social. Encore faut-il y être disposé ! La réforme du temps de travail, entre autres, devrait s’inscrire au cœur du dialogue social. Or, malgré cette ouverture dont la majorité présidentielle nous rebat les oreilles sans...

Je ne sais pas de qui ils ont peur, mais certainement pas des syndicats ! Au contraire, ils sont représentés par les syndicats. Ne mélangeons pas tout ! Monsieur le ministre, je ne m’attarderai pas à rappeler avec quel ton arrogant, méprisant et provocateur, vous avez qualifié, notamment hier, tout à la fois le travail de vos prédécesseurs et ...

Monsieur le ministre, depuis la fin du XIXe siècle, ne vous en déplaise, les grandes lois sociales ont été le fait de la gauche.

Que je sache, les congés payés, pour ne citer que cette symbolique avancée sociale qui devait ruiner notre économie, selon le patronat de l’époque, ne sont pas une idée de la droite !

Plus récemment, la mise en place de la formation continue, de la validation des acquis et de l’expérience et, a fortiori, des 35 heures, lesquelles, malgré les imperfections de leur application que chacun reconnaît, ...

…ont libéré un temps précieux pour l’épanouissement personnel, la famille, les loisirs, et sans doute la consommation, sans avoir pour autant déstabilisé notre économie, sont des initiatives émanant non pas de la droite, mais des socialistes.

Tout progrès mérite des consolidations. Au lieu de cela, depuis six ans, vous vous employez à défaire un siècle d’avancées ayant permis d’assurer une très grande productivité des salariés, l’une des meilleures au monde, dit-on même. Tout progrès nécessite de la cohérence. Or, ce matin, la commission mixte paritaire, pour ne citer qu’un exemple...

Je ne puis que reprendre ses propos d’alors : « Le dialogue social n’a rien à y gagner ». Quant à M. le rapporteur, il a clairement fait connaître son opposition à cet amendement en ces termes : « L’homme doit pouvoir profiter du dialogue social partout où il est pour être mieux dans son emploi ».

L’article 8, disposant modestement qu’un accord d’entreprise « peut », et non pas « doit », prévoir une contribution au financement du dialogue social, suscite la colère du patronat, qui obtient le retrait de ces dispositions du projet de loi, ce qui signifie qu’elles ne pourront être généralisées.

Il s’agit pourtant de dispositions qui ont donné lieu à un accord entre les syndicats et l’UPA, en 2001, et que le MEDEF n’a eu de cesse de combattre depuis par tous les moyens juridiques.

Toujours compréhensif à l’égard du MEDEF, le Gouvernement nous propose alors de supprimer cette disposition et de nous contenter de ce qu’il nous offre : la promesse de l’extension de cet accord, qui s’applique déjà dans sept branches, à deux branches où le MEDEF et ses fédérations en ont retardé l’application, à savoir les services et le bâtim...

La cohérence de tout cela nous échappe. À l’article 2 du projet de loi, le Gouvernement, conformément à la position commune, s’engage à proposer une loi sur le dialogue social dans les petites entreprises avant le 30 juin 2009 à l’issue d’une négociation interprofessionnelle, mais, en même temps, il empêche la « contagion » du financement du d...

En réalité, la position commune ne s’attache qu’à la question de la représentation des salariés là où elle existe déjà. Elle est pratiquement sans conséquences ailleurs. Les représentants du MEDEF et de la CGPME sont eux aussi fermement attachés à maintenir ce statu quo. J’en viens maintenant à la seconde partie de ce projet de loi, qui...

…et ce sur le fond. S’agissant de la forme, les débats, selon l’usage républicain, se concluent au moins par des remerciements, et non par des agressions verbales.

Certes, nul n’est tenu à cette bienséance. Toutefois, un mauvais dialogue ne saurait aboutir à de bonnes conclusions. En l’espèce, nous ne sommes d’accord ni sur le fond ni sur la forme, et encore moins sur la méthode ! Pour autant, nous aurons l’élégance de ne tenir compte que du fond pour jouer notre rôle de membres de l’opposition.

Le groupe socialiste également.

Avec l’article 18, les dispositifs d’aménagement du temps de travail que sont la modulation, l’annualisation et le temps partiel modulé sont unifiés. Conjointement, cet article instaure une simplification des divers dispositifs d’aménagement du temps de travail négocié, via un encadrement unique, et réduit au minimum des accords organis...