Interventions d'Annie Jarraud-Vergnolle

La cohérence de tout cela nous échappe. À l’article 2 du projet de loi, le Gouvernement, conformément à la position commune, s’engage à proposer une loi sur le dialogue social dans les petites entreprises avant le 30 juin 2009 à l’issue d’une négociation interprofessionnelle, mais, en même temps, il empêche la « contagion » du financement du d...

En réalité, la position commune ne s’attache qu’à la question de la représentation des salariés là où elle existe déjà. Elle est pratiquement sans conséquences ailleurs. Les représentants du MEDEF et de la CGPME sont eux aussi fermement attachés à maintenir ce statu quo. J’en viens maintenant à la seconde partie de ce projet de loi, qui...

…et ce sur le fond. S’agissant de la forme, les débats, selon l’usage républicain, se concluent au moins par des remerciements, et non par des agressions verbales.

Certes, nul n’est tenu à cette bienséance. Toutefois, un mauvais dialogue ne saurait aboutir à de bonnes conclusions. En l’espèce, nous ne sommes d’accord ni sur le fond ni sur la forme, et encore moins sur la méthode ! Pour autant, nous aurons l’élégance de ne tenir compte que du fond pour jouer notre rôle de membres de l’opposition.

Le groupe socialiste également.

Avec l’article 18, les dispositifs d’aménagement du temps de travail que sont la modulation, l’annualisation et le temps partiel modulé sont unifiés. Conjointement, cet article instaure une simplification des divers dispositifs d’aménagement du temps de travail négocié, via un encadrement unique, et réduit au minimum des accords organis...

Avec l’article 18, la dynamique de régression sociale que vous imposez aux salariés et à leur famille est de nouveau à l’œuvre. Il est inacceptable que l’employeur puisse de manière unilatérale moduler le temps de travail, pour ne pas dire l’imposer, comme ce sera le cas dans la plupart des situations. La bonne marche de l’entreprise nécessit...

Nous demandons la suppression de l’article 21 relatif au compte épargne-temps ainsi que des dispositions que notre rapporteur envisage de transférer par amendement de l’article 20. Les modifications proposées ne sont que la conséquence sur le compte épargne-temps des mesures qui viennent d’être adoptées sur le temps de travail. Elles ne font, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut pas reprocher à la majorité une vision du monde qui consiste à penser par sophismes, à l’instar du « travailler plus pour gagner plus ». J’ai d’ailleurs démontré, au cours de la session parlementaire, qu’il s’agissait d’un abus de langage. On ne peut même pas reproche...

En l’occurrence, avec un peu de recul, les 35 heures – comme, en leur temps, les congés payés – révèlent leur caractère progressiste : au fond, convaincre prend plus de temps qu’appâter avec des slogans. La réduction du temps de travail, l’amélioration de l’environnement global de la vie de chacun, de manière égalitaire puisque tous les salar...

s'est enquise des conditions dans lesquelles les salariés des petites entreprises pourront être représentés. Elle a ensuite indiqué que le plafond de deux cent trente-cinq jours retenu pour les conventions de forfait en jours préserve le congé hebdomadaire du salarié et les cinq semaines de congés payés mais ne semble pas tenir compte des deux ...

Après avoir fait observer que beaucoup de salariés travaillent dans de petites entreprises où les élections professionnelles ne sont pas organisées, Mme Annie Jarraud-Vergnolle s'est demandé s'il n'aurait pas été préférable de faire référence aux résultats des élections prud'homales pour apprécier la représentativité des syndicats.

a estimé que la loi Tepa n'a pas eu les résultats espérés par le Gouvernement et a demandé si le manque à gagner pour la sécurité sociale sera compensé.

ayant souhaité connaître l'impact du projet de loi sur les exonérations de cotisations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires prévues par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), M. Nicolas About, président, a rappelé que l'article 19 adapte les dispositifs d'exonérations de la loi Tepa pour tenir compte des mo...

a approuvé la démarche cohérente retenue par le rapporteur, privilégiant une approche globale et transversale des politiques de lutte contre la pauvreté. S'agissant de la formation des demandeurs d'emploi, dont elle a rappelé qu'elle s'inscrivait dans le cadre de parcours personnalisés, elle a préconisé le passage d'une formation axée sur le s...

a souligné la nécessité de retirer le terme d'anorexie, qui porte à confusion, de l'intitulé du projet de loi.

L’article 1er contient toute l’ambiguïté de ce projet de loi et des intentions politiques du Gouvernement. Le fait qu’un demandeur d’emploi immédiatement disponible soit orienté et accompagné dans sa recherche d’emploi est un point positif, certes, qui ne peut susciter la méfiance. Qu’il soit tenu de participer à la définition du projet person...

s'est déclarée peu satisfaite des réponses que Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, lui a apportées lors de son audition par la commission : qu'il s'agisse du devenir des maisons de l'emploi ou de celui des psychologues de l'association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), chargés de l'o...

a demandé pourquoi la définition de l'offre raisonnable d'emploi ne prend pas en compte la notion d'emploi décent telle qu'elle a été élaborée par le Bureau international du travail (BIT). Elle a ensuite affirmé que la mise en oeuvre en Allemagne de la loi Hartz IV, qui a fixé les obligations des chômeurs en matière de recherche d'emploi, a abo...

a fait part de l'inquiétude des personnels de l'ANPE et des Assedic dans son département face à la perspective de la fusion. Elle a souhaité savoir si la fusion va permettre de diminuer le nombre de personnes suivies par chaque conseiller et si elle s'accompagnera d'un recours accru à la sous-traitance. Elle a demandé quelle est la durée maximu...