Amendements d'Annie Le Houerou

Alinéa 6 remplacer le nombre : 24 par le nombre : 18 Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement n°3918 souhaitent transformer la visite médicale des 61 ans en visite périodique, et, ce, à bon escient. Il est effectivement irresponsable que des salariés exposés, soit à la pénibilité de leurs tâches, soit au stress créé par des objecti...

Alinéa 4 Dans la deuxième phrase, remplacer les mots : les deux mois qui suivent Par les mots : le mois qui suit Exposé sommaire : L'amendement du CRCE vise à rétablir une visite médicale obligatoire dans les deux mois suivant l'embauche (puis à une périodicité de 24 mois). Il nous semble préférable de prévoir la première visite dès le...

Alinéa 4 Dans la première phrase, remplacer les mots : vingt-quatre Par le mot douze Exposé sommaire : L'amendement du CRCE vise à rétablir une visite médicale obligatoire à l'embauche et, ensuite, à une périodicité de 24 mois. Cette périodicité nous semble trop longue notamment pour les salariés assumant des métiers à la pénibilité avé...

Alinéa 4 Dans la première phrase, remplacer les mots : vingt-quatre Par les mots dix-huit Exposé sommaire : L'amendement du CRCE vise à rétablir une visite médicale obligatoire à l'embauche et, ensuite, à une périodicité de 24 mois. Cette périodicité nous semble trop longue notamment pour les salariés assumant des métiers à la pénibilit...

Alinéa 4 Remplacer le mot : quatrième Par le mot : troisième Exposé sommaire : Ce sous -amendement tend à prévoir une majoration de la durée d'assurance en cas de décès d'un enfant avant la fin de sa troisième année suivant sa naissance ou son adoption et non la quatrième année, comme le souhaitent les auteurs de l'amendement sous-amendé.

Alinéa 4 Remplacer le mot : quatrième Par le mot : première Exposé sommaire : Ce sous -amendement tend à prévoir une majoration de la durée d'assurance en cas de décès d'un enfant avant la fin de sa première année suivant sa naissance ou son adoption et non la quatrième année, comme le souhaitent les auteurs de l'amendement sous-amendé.

Alinéa 4 remplacer le mot : quatrième Par le mot : deuxième C Exposé sommaire : e sous -amendement tend à prévoir une majoration de la durée d'assurance en cas de décès d'un enfant avant la fin de sa deuxième année suivant sa naissance ou son adoption et non la quatrième année, comme le souhaitent les auteurs de l'amendement sous-amen...

Sous-amendement à l’amendement n°608 Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par : douze Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à reporter la remise de rapport de neuf mois.

Sous-amendement à l’amendement n°608 Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par : onze Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à reporter la remise de rapport de huit mois.

Sous-amendement à l’amendement n°608 Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par : dix Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à reporter la remise de rapport de sept mois.

Sous-amendement à l’amendement n°608 Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par : neuf Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à reporter la remise de rapport de six mois.

Sous-amendement à l’amendement n°608 Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par : huit Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à reporter la remise de rapport de cinq mois.

Sous-amendement à l’amendement n°608 Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par : sept Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à reporter la remise de rapport de quatre mois.

Sous-amendement à l’amendement n°608 Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par : six Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à reporter la remise de rapport de trois mois.

Sous-amendement à l’amendement n°608 Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par : cinq Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à reporter la remise de rapport de deux mois.

Sous-amendement à l’amendement n°608 Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par : quatre Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à reporter la remise de rapport d’un mois.

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 7 I.- Remplacer le mot : dès par les mots : à partir de II.- Remplacer l'année : 2040 par l'année : 2066 Exposé sommaire : Le groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains s’est opposé à l’adoption de l’article 1 visant à supprimer certains régimes dits spéciaux. Main...

Article 8 I. Alinéa 4 Après les mots : L. 351-1-2 ajouter les mots ou à un départ à la retraite abaissé d’autant de trimestres que celui ou ceux accordés automatiquement sans que cet âge de départ ne puisse être inférieur à 62 ans, selon des modalités fixées par décret II. Alinéa 9 Après les mots : majoration de pension ajouter les...

Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1 er septembre Exposé sommaire : Afin de garantir dans le temps le taux de remplacement à 75 % des derniers salaires, l'amendement du groupe CRCE prévoit que les pensions de retraite seront revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen. En ...

Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 15 septembre Exposé sommaire : Afin de garantir dans le temps le taux de remplacement à 75 % des derniers salaires, l'amendement du groupe CRCE prévoit que les pensions de retraite seront revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen. En ef...