Interventions en commissions d'Annie Le Houerou

Nos auditions avec les associations de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ont fait émerger certaines inquiétudes quant à l'homogénéité du service rendu par les caisses sur le territoire national, que ce soit en matière de délais d'instruction des demandes ou de positionnement des caisses auprès des assurés. Certaine...

On entend dire que les modalités de tarification peuvent conduire à des sous-déclarations ou à des pressions pour moins déclarer dans les petites entreprises. Qu'en pensez-vous ?

Avez-vous évalué l'impact de la mise en place du paquet neutre ? Par ailleurs, êtes-vous soumis à une obligation de déclaration de la composition de vos produits de vapotage ? En effet, l'origine de certains produits reste inconnue. Comment cette composition est-elle vérifiée ?

Notre groupe a fait des propositions à la commission des affaires sociales, pour travailler à l'élaboration de rapports dans le domaine de la santé, notamment sur la financiarisation des activités de soin et sur des sujets de santé publique, comme la mortalité infantile ou les cancers professionnels des sapeurs-pompiers. En ce qui concerne le...

L'amendement déposé par le Gouvernement nous paraît enrichir le texte en rendant possible la mise à disposition de fonctionnaires, notamment hospitaliers, dont le profil semble mieux correspondre aux besoins des cabinets libéraux ou des maisons de santé. Pour autant, compte tenu des arguments que j'avais déjà évoqués en commission, ce texte ne ...

Nous sommes tous d'accord pour constater à quel point le problème de la désertification médicale est aigu : mais le problème tient avant tout au manque de médecins, et je suis donc perplexe à l'égard de la possibilité de mise à disposition de fonctionnaires administratifs. Certains dispositifs existent déjà. L'assurance maladie peut financer de...

Mais 100 % pour ceux du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain !

Je m'associe au soutien apporté à la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi est un texte de réaction à plusieurs scandales sanitaires impliquant des centres de santé ; merci pour ce travail très intéressant, monsieur le rapporteur. L'encadrement législatif est nécessaire ; pour a...

Le système hospitalier suédois présente un maillage différencié selon les niveaux de recours. Il existe un maillage d'hôpitaux de proximité et la réponse sanitaire est graduée selon la gravité de la pathologie : quelles sont les missions réservées aux pavillons sanitaires et aux hôpitaux de proximité ?

Qu'en est-il des maternités ?

Élisabeth Doineau, qui ne peut être parmi nous, m'a chargée de vous poser les questions suivantes. Les dotations de la sécurité sociale à SPF, effectuées au moyen d'arrêtés ministériels, ont été un véhicule privilégié pour les dépenses publiques en réponse à la crise sanitaire, non seulement en 2020, quand la crise a surpris tout le monde, ma...

L'amendement n° 8 vise à scinder l'année de professionnalisation en prévoyant que le jeune médecin exerce pendant six mois auprès d'un maître de stage universitaire (MSU) et pendant six mois auprès d'un médecin traitant. Le statut de maître de stage universitaire, supposant une formation préalable à l'agrément, permet d'assurer la qualité de l'...

L'amendement n° 7 est quasi identique, si ce n'est qu'il propose que l'année de professionnalisation se fasse en totalité auprès d'un médecin traitant. Avis défavorable.

L'amendement n° 13 vise à substituer, dans la composition des commissions départementales chargées d'établir les listes d'affectation, un représentant des communes du département au représentant de l'AMF actuellement prévu. Il permettra d'ouvrir cette possibilité aux élus communaux n'adhérant pas à l'AMF. Je vous propose donc d'émettre à son su...

L'amendement n° 14 vise à subordonner le conventionnement d'un médecin en zone sur-dense à la condition d'un exercice préalable de son activité dans une autre zone pendant douze mois. Cette durée serait raccourcie à six mois s'il exerce en zone sous-dotée. L'amendement propose un mécanisme plus contraignant que le conventionnement proposé à l'...

L'amendement n° 15 vise à obliger la pratique préalable de la médecine générale pendant six mois, en zones sous-dotées, avant un exercice médical à tout titre que ce soit. Si l'intention de résorber les pénuries de médecins généralistes dans les zones en difficulté est évidente, la méthode employée ne semble pas convaincante. L'amendement risq...

L'amendement n° 6 vise à supprimer l'article 5 qui prévoit une égalité de traitement dans les aides conventionnelles entre les exercices libéral et salarié des professionnels de santé. J'ai eu l'occasion d'exposer les éléments justifiant cet article. L'exercice salarié séduit les plus jeunes générations de professionnels et contribue aux soins ...

La proposition de loi qui sera examinée le 8 décembre prochain dans le cadre de l'espace réservé du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à lutter contre la désertification médicale de certains de nos territoires au cours des dix prochaines années. Le constat est connu et documenté, je n'y reviendrai donc que brièvement. Notre pays...

Certains d'entre vous ont affirmé que ce texte présentait de bonnes propositions, mais qu'elles ne résoudraient pas le problème de la pénurie. Mais il faut essayer ! Nous souhaitons faire des propositions concrètes pour améliorer la prise en charge et l'accès aux soins. Une proposition de loi ne vise pas à embrasser tous les sujets, mais à appo...

L'amendement COM-1 de M. Paccaud vise à imposer aux médecins diplômés hors de l'Union européenne de réaliser leur parcours de consolidation des compétences en priorité dans les zones sous-dotées. Pour la réalisation de ce parcours, les praticiens choisissent une affectation sur une liste de postes arrêtée par les ARS, qui doivent déjà présenter...