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Propositions de loi d'Antoine Karam

13 propositionss de loi signées

05/12/2019 — Proposition de loi N° 180 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental

05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

05/09/2018 — Proposition de loi N° 706 (2017-2018) visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

28/09/2017 — Proposition de loi N° 721 (2016-2017) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises

28/09/2017 — Proposition de loi N° 722 (2016-2017) organique relative aux études d'impact des projets de loi

28/09/2017 — Proposition de loi N° 723 (2016-2017) document tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique

28/09/2017 — Proposition de résolution N° 724 (2016-2017) relative à la simplification des normes entravant la vie économique

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters

09/03/2015 — Proposition de loi N° 329 (2014-2015) de la Socialiste et républicain d'extension de la séparation des églises et de l'état en guyane

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

19/11/2014 — Proposition de résolution N° 105 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

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