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Les interventions de Antoine Karam sur ce dossier
27 amendements trouvés
05/02/2015 — Amendement N° 619 au texte N° 20142015-264 - Après l'article 64 (Retiré)
MM. Karam, Antiste, Mme Archimbaud, MM. S. Larcher, Patient
Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 150-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 150-2 ainsi rédigé : « Art. L. 150-2. – Sont autorisées, sur les zones agricoles définies dans un plan local d’urbanisme, situées dans les zones non-interconnectées au réseau de distribution publique d...
05/02/2015 — Amendement N° 618 au texte N° 20142015-264 - Après l'article 64 (Retiré)
MM. Karam, Antiste, Mme Archimbaud, MM. S. Larcher, Patient
Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le c du 6° du II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) Des unités de production d’électricité dont la capacité maximale est fixée par décret, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain de distribution publiq...
05/02/2015 — Amendement N° 616 au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Adopté)
MM. Karam, Antiste, Mme Archimbaud, MM. S. Larcher, Patient
Alinéa 1 1° Après les mots : afin de contribuer insérer les mots : à l’approvisionnement d’électricité à toutes les populations, 2° Remplacer les mots : à la sécurité d’approvisionnement, par les mots : à sa sécurité, Exposé sommaire : Dans les territoires d’outre-mer, une large partie de la population n’a pas accès au réseau métropol...
26/01/2015 — Amendement N° COM-552 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 62 (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mon...
Alinéa 1 après les mots : « énergies renouvelables », insérer les mots : « afin notamment de lutter contre les gaz à effets de serre ». Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d’énergie et la progression exceptionnelle de...
16/01/2015 — Amendement N° COM-448 au texte N° 20142015-016 - Article 62 (Retiré avant séance)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : Après le III de l’article L222-1 du Code de l’environnement, insérer un IV ainsi rédigé : « Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie tel que défini à l’article L. 222-1 du code de l’environnement, pour les départements et régions d’Outre-mer est compatible avec le Plan Régional ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-447 au texte N° 20142015-016 - Article 62 (Retiré avant séance)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
A l’alinéa 1 er , après les mots : « énergies renouvelables », insérer les mots suivants : « afin notamment de lutter contre les gaz à effets de serre ». Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d’énergie et la progression ex...
16/01/2015 — Amendement N° COM-446 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 14 bis (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, J. Gillot, S. Larcher, Desplan, Karam, Patient, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Vergoz
Après l’article 14 bis, insérer un article ainsi rédigé : « Les régions d'outre-mer demeurent compétentes pour organiser, après avis du représentant de l’État et des établissements publics de coopération intercommunales concernés, les services de transport de personnes et de marchandises autres que les transports communaux et pour prendre des ...
