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Les interventions de Antoine Karam sur ce dossier
27 amendements trouvés
26/11/2015 — Amendement N° II-243 au texte N° 20152016-163 - Article 52 (Retiré)
MM. Karam, Patient, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Antiste, S. Larcher
Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de cette solidarité financière, il est alloué sur cette somme une dotation de 3 millions d'euros aux cinq chambres de commerce et d’industrie régionales des départements et régions d’outre-mer pour tenir compte de leur situation spécifique de chambres territoriales et régionales. C...
24/11/2015 — Amendement N° II-45 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Patient, Karam, S. Larcher, Cornano
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 2334-13 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : La hausse de la péréquation nationale entre 2014 et 2015 s’est élevée à 517 millions d’eu...
24/11/2015 — Amendement N° II-44 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 58 (Tombe)
MM. Patient, Karam, S. Larcher, Cornano
I. – Alinéa 36, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , sauf pour les communes de Guyane dont la densité de population est inférieure à un habitant par hectare II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du p...
21/11/2015 — Amendement N° II-50 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 58 (Rejeté)
MM. Patient, Guillaume, Karam, S. Larcher, Desplan, Antiste, Raynal, Mme Bataille, M. Cornano, les membres du Groupe ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de L’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes aurifères de Guyane, la population prise en compte pour le calcul de la dotation de base est égale à la population totale multipliée p...
21/11/2015 — Amendement N° II-49 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 58 (Irrecevable)
MM. Patient, Guillaume, S. Larcher, Karam, Antiste, Desplan, Raynal, Mme Bataille, M. Cornano, les membres du Groupe ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/11/2015 — Amendement N° II-48 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 (Retiré)
MM. S. Larcher, Antiste, Guillaume, Patient, Karam, Desplan, Raynal, les membres du Groupe socialiste, républicain et...
Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Martinique, il est créé au 1 er janvier 2017, pour une durée quinquennale, un prélèvement sur les recettes de l’État, dénommé « dotation spéciale collectivité territoriale de Martinique », destiné à financer l...
20/11/2015 — Amendement N° II-47 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 (Retiré)
MM. Patient, Karam, Guillaume, S. Larcher, Antiste, Desplan, Raynal, les membres du Groupe socialiste, républicain et...
Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Guyane, il est créé au 1 er janvier 2017, pour une durée quinquennale, un prélèvement sur les recettes de l’État, dénommé « dotation spéciale collectivité territoriale de Guyane », destiné à financer les charg...
