Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, nous voici réunis pour l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Comme chaque année, il nous faut répondre à de grandes attentes dans nos territoires, à la hauteur des enjeux auxquels ils font face. Avec 2, 5 milliards d’euros en autorisations d’engagem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministère de la culture a célébré ses soixante ans. Comme l’a signalé, il y a quelques instants, Pierre Ouzoulias, de la première maison de la culture inaugurée en 1961 par André Malraux dans la belle ville du Havre à aujourd’hui, quel chemin parcouru ! Sans nul doute, le mini...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu, voilà moins d’un mois, un débat riche et constructif sur l’avenir de l’enseignement agricole. Nous avons pu constater, à cette occasion, l’attachement de tous nos groupes politiques à cet enseignement, véritable « pépite » pour la formation de nos jeunes, selon les ...

Ma présentation de cet amendement viendra compléter l’intervention que vient de faire mon collègue Maurice Antiste. La loi de finances pour 2019 est venue simplifier les régimes d’allégements prévus pour les activités économiques réalisées dans les territoires ultramarins. À ce titre, elle a organisé un régime unique, qui augmente la quote-par...

Je me plais à dire ici que, si mon territoire fait partie, institutionnellement, du Nord, de l’Europe et de la France, il n’en reste pas moins que, à bien des égards, et surtout du point de vue géographique, nous sommes un pays du Sud, situé dans un environnement en grande difficulté. De nombreuses populations viennent de toute l’Amérique, de l...

Dans le but d’améliorer l’attractivité de certains secteurs, le présent amendement vise à réduire, en Guyane et à Mayotte, les limitations fixées par l’article 199 undecies B du code général des impôts. Le tissu économique de ces territoires est majoritairement constitué de très petites entreprises. Celles-ci sont peu structurées et mal...

Même si j’ai entendu la demande de M. le rapporteur général, je me dois de présenter cet amendement de notre collègue Georges Patient, qui est un amendement de coordination avec l’amendement adopté lors de l’examen de l’article 21. Je le rappelle, à la suite du vote de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outr...

L’amendement du Gouvernement tient-il compte de l’amendement n° I–1198 rectifié, que nous avons adopté hier, lors de l’examen de l’article 21 ? De mon point de vue, il faut adopter l’amendement n° I–1199 rectifié pour que le prélèvement sur recettes de 27 millions d’euros au profit de la collectivité territoriale de la Guyane soit maintenu.

En tant que co-rapporteur, avec ma collègue Sonia de la Provôté, de la mission d’information sur les nouveaux territoires de la culture, j’ai été sollicité par la Maison des artistes pour déposer un amendement visant à modifier l’article 238 bis AB du code général des impôts relatif aux dépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artist...

En tant que co-rapporteur, avec ma collègue Sonia de la Provôté, de la mission d’information sur les nouveaux territoires de la culture, j’ai été sollicité par la Maison des artistes pour déposer un amendement visant à modifier l’article 238 bis AB du code général des impôts relatif aux dépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artist...