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Les interventions de Antoine Lefèvre sur ce dossier
22 amendements trouvés
07/09/2010 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Avant l'article 24 duodecies (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Bruguière, M. Belot, Mme Lamure, MM. Trucy, de Legge, Vestri, Mme Sittler, MM. Bécot, Houel, J. Gauti...
Avant l'article 24 duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 21 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° De créer un risque pour la sécurité des voyageurs en pénétrant sans autorisation dans les espaces affectés à la conduite des trains. » Exposé so...
06/09/2010 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Article 10 (Adopté)
MM. Buffet, Lecerf, Lefèvre, Béteille, Cointat
I. - Alinéa 6 Remplacer les mots : d'informations nominatives par les mots : de données à caractère personnel II. - En conséquence, alinéas 13 (seconde phrase), 15 (première phrase), 17 et 18 Procéder au même remplacement. Exposé sommaire : L'article 10 crée dans le code de procédure pénale un chapitre consacré aux fichiers de police ju...
