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Les interventions de Antoine Lefèvre sur ce dossier
2143 amendements trouvés
08/12/2008 — Amendement N° II-360 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 42 (Adopté)
MM. Richert, A. Dupont, Legendre, Nachbar, Lefèvre, Thiollière, Gournac
Dans le premier alinéa du III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplacer le pourcentage : 25 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a proposé de convertir le dispositif « Malraux », jusqu'alors non plafonné, en une réduction d'impôt plafonnée...
05/12/2008 — Amendement N° II-239 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle, Coi...
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...
05/12/2008 — Amendement N° II-214 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Adopté)
MM. Ferrand, J. Blanc, Bourdin, Mme Bout, MM. Cambon, Carle, Cazalet, César, Deneux, Mme Dini, MM. Dulait, Fourcade, ...
Compléter le I du A de l'amendement n° II-15 par un alinéa ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2009, un rapport précisant les conditions dans lesquelles les économies ainsi réalisées sont affectées au financement de bourses à caractère social pour les enfants français scolarisés à l'étranger. Exposé sommaire : ...
