Loi de finances pour 2013

Pour la seconde année consécutive, notre commission est saisie des crédits du programme « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie ». Ce programme regroupe l'ensemble des dispositifs législatifs, réglementaires et fiscaux de soutien aux entreprises françaises. Il comporte également les crédits destinés à préserver...

Non, car l'INC est un établissement public. Cela dit, la question de l'action de groupe « à la française » a été largement évoquée lors de nos rencontres.

Nous disposons de l'excellent rapport de notre collègue Béteille ; et M. Hamon a annoncé une nouvelle loi sur la consommation pour 2013. Le dernier projet de loi sur la consommation est resté sans suite.

Les avantages de ce dispositif ont sans doute été surévalués, ce à quoi s'ajoute un contexte économique peu favorable. Cette situation est à mettre en lien avec les limites et les dérives constatées à propos des auto-entrepreneurs.

Les EIRL ne représentent effectivement que 1,2 % des entreprises individuelles créées l'année dernière ; c'est un sujet à étudier. Malgré mes réserves à propos des effectifs, je propose d'émettre un avis favorable aux crédits du programme.

Par cet amendement, le groupe socialiste souhaite créer une contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues, en faisant porter l’effort sur les hôteliers. Il s’agit, en fait, de rétablir la taxe sur les nuitées, que nous avions mise en place en septembre 2011, puis supprimée en décembre de la même année, à la suite de la h...

Je me garderai de parler du passé pour évoquer le présent et l'avenir. Devant Mmes Lebranchu et Escoffier, que nous avons entendues la semaine dernière, j'ai rappelé, dans le cadre de l'avis budgétaire sur le programme 134, les manques d'effectifs que j'ai relevés dans les DDPP et les DDCSPP à la suite de la RéATE. En 2013, on peut craindre une...

Je suis heureux de vous retrouver à la suite du déplacement à Orléans que je viens de faire dans le cadre de mon avis budgétaire. Je prends acte de l'avenir de la RéATE et de sa non remise en cause. Je souhaite cependant vous alerter sur les conséquences de la nouvelle organisation des services déconcentrés qui pose un certain nombre de problè...