Loi de finances pour 2020

C’est un avis sur la forme. Cela paraît logique, compte tenu du rejet des crédits. Je maintiens cet avis défavorable.

Sur le fond, la commission est favorable à cet amendement, compte tenu de ce qu’a dit Mme Josiane Costes, rapporteure pour avis sur la PJJ. Cependant, sur la forme, je me vois dans l’obligation de donner un avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer la réforme de l’aide juridictionnelle proposée au présent article. Nous avons déjà beaucoup parlé de cette réforme, qui traduit une partie des préconisations du rapport de la mission d’information sur l’aide juridictionnelle menée par nos collègues députés Naïma Moutchou et Philippe Gosselin. Alors que le deman...

Je veux répondre à Mme la garde des sceaux que le sujet de la réforme de l’aide juridictionnelle n’est pas nouveau : cela fait très longtemps que l’on en parle. Alors, voir cette réforme arriver par surprise, d’une manière sinon sournoise, du moins relativement inopportune, par le biais d’un amendement, ne me paraît pas logique par rapport au t...

Parce que députés et sénateurs sont légitimes pour juger de la pertinence de l’allocation des fonds, cet amendement tend à ce que l’ensemble des parlementaires deviennent membres de droit de la commission départementale de répartition des crédits de la DETR et puissent s’exprimer sur les projets subventionnés via cette dotation.

Comme l’a très bien expliqué notre collègue Élisabeth Doineau, cet amendement, qui a été cosigné par plus d’une centaine de nos collègues, vise à donner les moyens nécessaires à la recherche contre les maladies vectorielles à tiques. De nombreuses personnes atteintes de la borréliose de Lyme se retrouvent en errance thérapeutique et désespèren...

Cet amendement de notre collègue Michel Raison vise à consacrer les recettes des « amendes radars » à l’amélioration du réseau routier et de ses zones les plus accidentogènes et, ainsi, à favoriser les politiques de prévention, conformément aux souhaits exprimés tant par le Gouvernement que par les usagers de la route et les associations de pré...

Cet amendement vise à consacrer les recettes des « amendes radars » à l’amélioration du réseau routier et de ses zones les plus accidentogènes et, ainsi, à favoriser les politiques de prévention, conformément aux souhaits exprimés tant par le Gouvernement que par les usagers de la route et les associations de prévention de la sécurité routière....

Ces 2 points d’indice supplémentaires pour la retraite du combattant sont nécessaires pour ne pas rompre le cercle vertueux institué en 2005, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État. Je souhaite que l’on puisse poursuivre la progression qui a été entamée à cette date pour ne pas laisser cette retraite stagner. Par ailleurs, il convient de c...