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Les interventions de Antoine Lefèvre sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/10/2020 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-036 - Article 2 (Rejeté)
MM. Paccaud, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mme Belrhiti, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bonneau, Bou...
Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : une fois par les mots : deux fois Exposé sommaire : Le texte initial prévoit une périodicité minimale « d’au moins une fois par an ». Considérant le nombre souvent très important de dossiers qui sont adressés chaque année (prenons l’exemple de l’Oise, 1021 dossiers déposés en 2018 - 466 sout...
22/10/2020 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-036 - Article 1er (Rejeté)
MM. Paccaud, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mme Belrhiti, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bonneau, Bou...
Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées : Les subventions accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux sont cumulables avec d’autres soutiens venus des collectivités territoriales (subsides départementaux, aides régionales, fonds de concours intercommunaux). La seule interdiction possible concerne le taux...
21/10/2020 — Amendement N° 4 5ème rectif. au texte N° 20202021-036 - Article 2 (Adopté)
Mme Nathalie Goulet, M. Bazin, Mme Belrhiti, M. Bilhac, Mmes Billon, Canayer, MM. Chatillon, de Belenet, Mme de La Pr...
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les refus d’attribution de subvention sont motivés. Exposé sommaire : Cette mesure de bon sens avait été l’objet d’un débat lors du PLF pour 2009 Le Sénat avait adopté un amendement 1-220 du même auteur visant à motiver les refus de DGE ( sénat du 25 novembre 2008) Cet impérat...
21/10/2020 — Amendement N° 2 6ème rectif. au texte N° 20202021-036 - Article 1er (Retiré)
Mmes Nathalie Goulet, Billon, Férat, M. Stéphane Demilly, Mme de La Provôté, MM. de Belenet, Chatillon, Reichardt, Mm...
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les refus sont motivés. Exposé sommaire : Cette mesure de bon sens avait été l'objet d'un débat lors du PLF pour 2009 Le Sénat avait adopté un amendement 1-220 du même auteur visant à motiver les refus de DGE ( sénat du 25 novembre 2008) Cet impératif de transparence est plus que jamais...
