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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Je demande le retrait des amendements n° II-68 rectifié bis, II-307, II-274 et II-239 qui portent sur l'aide juridictionnelle.
Demande de retrait également pour l'amendement n° II-306 qui propose des crédits supplémentaires pour l'administration pénitentiaire. Je m'en expliquerai en séance.
L'amendement n° II-308 prévoit de créer des juridictions spécialisées dans les violences intrafamiliales et sexuelles. Un amendement de crédits n'est pas le véhicule le plus adapté pour réformer notre système judiciaire. Demande de retrait.
L'amendement n° II-341 propose le développement d'Internet dans les prisons. Demande de retrait, sachant que des tablettes sécurisées et fixes sont en cours d'expérimentation dans plusieurs maisons d'arrêt.
L'amendement n° II-286 concerne la protection judiciaire de la jeunesse, dont les crédits sont en hausse de près de 10,5 % cette année. Demande de retrait.
L'amendement n° II-269 supprime l'article 44 ter, qui proroge de cinq ans la dérogation au principe de l'encellulement individuel. Il s'oppose à l'avis de la commission, qui propose en outre, par son amendement II-15, de renforcer l'information du Parlement sur l'évolution des programmes immobiliers pénitentiaires.
L'amendement n° II-250 concerne la subvention aux associations d'aide aux victimes, qui connaitrait elle aussi une hausse marquée en 2023. Demande de retrait.
Avis défavorable à l'amendement n° II-338 qui concerne une demande de rapport sur la charge de travail des conseillers d'insertion et de probation.
Il me revient de vous présenter les crédits demandés en 2023 sur la mission « Justice », qui comprend l'ensemble des moyens de la justice judiciaire, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du secrétariat général du ministère de la justice. Je commenc...
S'agissant des nouveaux bâtiments tels que la cité judiciaire de Nancy, il faut savoir que les dossiers importants de rénovation ou de création de structures judiciaires sont gérés directement par l'agence publique pour l'immobilier de la justice (Apij). Il avait été évoqué dans le cadre des États généraux de la justice l'adaptation de ces enti...
Mon avis est favorable. Si nous voulons obtenir des résultats, il faut une politique d'évaluation et soutenir notre justice.
L'article 44 ter prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 la possibilité de déroger au principe d'encellulement individuel des personnes détenues en maison d'arrêt. Je vous propose un amendement pour renforcer l'information du Parlement sur l'exécution des programmes immobiliers pénitentiaires et leur impact quant au respect de l'objectif de placemen...
Il me revient de vous présenter les crédits demandés en 2023 sur la mission « Justice », qui comprend l'ensemble des moyens de la justice judiciaire, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du secrétariat général du ministère de la justice. Je commenc...
S'agissant des nouveaux bâtiments tels que la cité judiciaire de Nancy, il faut savoir que les dossiers importants de rénovation ou de création de structures judiciaires sont gérés directement par l'agence publique pour l'immobilier de la justice (Apij). Il avait été évoqué dans le cadre des États généraux de la justice l'adaptation de ces enti...
Mon avis est favorable. Si nous voulons obtenir des résultats, il faut une politique d'évaluation et soutenir notre justice.
L'article 44 ter prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 la possibilité de déroger au principe d'encellulement individuel des personnes détenues en maison d'arrêt. Je vous propose un amendement pour renforcer l'information du Parlement sur l'exécution des programmes immobiliers pénitentiaires et leur impact quant au respect de l'objectif de placemen...
Je me réjouis de l'augmentation des crédits de l'insertion par l'économie, comme de ceux destinés aux entreprises adaptées. Les dotations pour les maisons de l'emploi et les missions locales vont-elles véritablement progresser ? Nous connaissons le rôle important de ces structures, nous avons pu le constater pendant la crise sanitaire pour le ...
Puisque nous évoquons les difficultés de rénovation des cités administratives, je témoigne qu'à Laon l'essentiel des travaux réalisés a consisté à refaire un parking et à en interdire l'accès au public... Les horaires de permanence se réduisent. Si les cités se transforment en bunkers, c'est un problème pour les usagers. Certes, la dématérialis...
Je reviens sur le scandale des retards de production des titres d'identité. Un tourisme administratif s'organise : les Parisiens découvrent les joies de la province, vont dans les métropoles et les villes moyennes pour obtenir un titre ; les habitants des villes moyennes vont dans les chefs-lieux de canton... Nos concitoyens qui doivent se rend...
Je partage l'inquiétude de mes collègues à propos de l'insuffisance des crédits alloués à la rénovation de l'immobilier universitaire, et sur la question des passoires thermiques. Savez-vous combien d'universités envisageraient aujourd'hui, pour lutter contre le surcoût d'énergie, de revenir à des cours en distanciel ou d'allonger les périodes ...
