Interventions en commissions d'Antoine Lefèvre

Je complèterai enfin les propos de M. Richard en précisant que les deux fédérations de chasse et de tir ont une délégation de service public qui offre des garanties que l'on ne retrouve pas chez les associations de collectionneurs. L'amendement n° 57 est adopté.

L'amendement n° 62 est un amendement de précision rédactionnelle. L'amendement n° 62 est adopté.

L'amendement n° 63 est un amendement de précision rédactionnelle. L'amendement n° 63 est adopté.

L'amendement n° 64 est un amendement de précision rédactionnelle. L'amendement n° 64 est adopté.

L'amendement n° 65 est un amendement de précision rédactionnelle. L'amendement n° 65 est adopté.

L'amendement n° 66 est un amendement de précision rédactionnelle. L'amendement n° 66 est adopté.

L'amendement n° 67 est un amendement de précision rédactionnelle. L'amendement n° 67 est adopté.

L'amendement n° 68 est un amendement de précision rédactionnelle. L'amendement n° 68 est adopté.

L'amendement n° 69 est un amendement de précision rédactionnelle. L'amendement n° 69 est adopté.

L'amendement n° 70 est un amendement de précision rédactionnelle. L'amendement n° 70 est adopté.

L'amendement n° 72 est une coordination. L'amendement n° 72 est adopté.

L'article L. 2339-11 du code de la défense ne sanctionne l'utilisation frauduleuse des poinçons qu'en ce qui concerne les armes de guerre. Afin de garantir l'effectivité des dispositions créées par la présente proposition de loi, l'amendement n° 71 propose de réintroduire une infraction d'altération frauduleuse des poinçons, marquages et numéro...

L'amendement n° 61 est un amendement de précision. En effet, l'entrée en vigueur des coordinations prévues à l'article 35 ne doit pas intervenir avant celle des dispositions qu'elles visent. L'amendement n° 61 est adopté.

L'amendement n° 51 est une coordination. L'amendement n° 51 est adopté.

L'amendement n° 48 a deux objets. En premier lieu, l'amendement clarifie les mesures transitoires de la proposition de loi ; en effet, la nouvelle classification des armes ne sera effective qu'après publication des mesures réglementaires d'application de la loi. Les mesures transitoires doivent donc faire référence à cette publication, et non ...

Le I de l'amendement n° 1 tend dans un premier temps à réécrire les dispositions relatives aux armes de catégories A1 et A2. Il crée à nouveau une catégorie A regroupant les deux catégories A1 et A2. En premier lieu, l'intitulé de la catégorie A ne cite plus les armes de guerre. Il en est de même de la sous-catégorie A1, intitulée « armes, élé...

L'amendement n° 5 propose des modifications identiques à celles de l'amendement n° 1. L'amendement n° 5 est satisfait. L'amendement n° 9 tend, en premier lieu, outre une modification rédactionnelle, à prévoir que le classement des armes dans les différentes catégories est effectué par un décret en Conseil d'État conformément au classement ét...

L'amendement n° 25 est identique à l'amendement n° 9.

L'amendement n° 10 rectifié tend à transformer la commission interministérielle de classement des armes à feu en une commission paritaire comprenant un nombre égal de représentants des ministères et des représentants des utilisateurs légaux d'armes à feu. Or, d'une part un représentant du ministre chargé des sports est membre de cette commissio...

L'amendement n° 26 rectifié est identique à l'amendement n° 10 rectifié.