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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Antoine Lefèvre
505 interventions trouvées.
La décentralisation a permis des développements différenciés au sein de notre pays grâce à l'autonomie qu'elle a induite : certains territoires se sont développés plus vite que d'autres. Mais de vraies difficultés surgissent lorsque que le pôle de dynamisme est extérieur au département et même à la région. C'est le cas de l'Aisne, pour laquelle...
Il y a bien eu vote sur les propositions de mon rapport sur la formation des élus.
Je tiens à attirer votre attention sur le fait qu'il s'agira, par définition, d'un rapport sénatorial. Du moins, c'est ainsi qu'il sera présenté par les moyens d'information. Je regrette quand même que l'on n'ait pas fait un vote proposition par proposition. Compte tenu de la composition et de la spécificité de notre délégation, je trouve domma...
Je souhaite revenir sur le titre du rapport « Valoriser les mandats ». J'ai plutôt le sentiment qu'avec les mesures proposées, nous allons vers une dévalorisation des mandats. Il règne en effet envers les élus un climat de suspicion générale auquel s'ajoutent les difficultés financières des collectivités territoriales. Dans mon département, il ...
En ce qui concerne le thème de la spécificité sénatoriale, il faut regarder les exemples étrangers avec précaution : nous ne sommes pas un Etat fédéral, et le Sénat est une construction assez spécifique ; si nous repartons sur l'idée d'une possibilité de cumul pour les sénateurs, nous risquons de rendre un mauvais service au Sénat.
L'amendement n° 19 rectifié bis autorise les conseils municipaux des communes de plus de 10 000 habitants à voter une majoration indemnitaire de 50% aux maires qui ont cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat.
L'amendement n° 21 rectifié bis propose que, dans l'attente d'une refonte des critères justifiant cette faculté de procéder à ces majorations, une disposition trop générale soit supprimée. C'est un amendement d'appel.
L'amendement n° 22 rectifié propose d'étendre le droit à suspension du contrat de travail aux présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 10 000 habitants et plus.
L'amendement n° 23 rectifié maintient le droit à réintégration au profit des parlementaires jusqu'à l'expiration de deux mandats consécutifs.
Par cet amendement, on ne règle pas la possibilité pour certains élus qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale de pouvoir se constituer une rente. C'est doublement non.
Pour la seconde année consécutive, notre commission est saisie des crédits du programme « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie ». Ce programme regroupe l'ensemble des dispositifs législatifs, réglementaires et fiscaux de soutien aux entreprises françaises. Il comporte également les crédits destinés à préserver...
Non, car l'INC est un établissement public. Cela dit, la question de l'action de groupe « à la française » a été largement évoquée lors de nos rencontres.
Nous disposons de l'excellent rapport de notre collègue Béteille ; et M. Hamon a annoncé une nouvelle loi sur la consommation pour 2013. Le dernier projet de loi sur la consommation est resté sans suite.
Les avantages de ce dispositif ont sans doute été surévalués, ce à quoi s'ajoute un contexte économique peu favorable. Cette situation est à mettre en lien avec les limites et les dérives constatées à propos des auto-entrepreneurs.
On a simplifié mais peut-être pas suffisamment...
Les EIRL ne représentent effectivement que 1,2 % des entreprises individuelles créées l'année dernière ; c'est un sujet à étudier. Malgré mes réserves à propos des effectifs, je propose d'émettre un avis favorable aux crédits du programme.
Je me garderai de parler du passé pour évoquer le présent et l'avenir. Devant Mmes Lebranchu et Escoffier, que nous avons entendues la semaine dernière, j'ai rappelé, dans le cadre de l'avis budgétaire sur le programme 134, les manques d'effectifs que j'ai relevés dans les DDPP et les DDCSPP à la suite de la RéATE. En 2013, on peut craindre une...
Je suis heureux de vous retrouver à la suite du déplacement à Orléans que je viens de faire dans le cadre de mon avis budgétaire. Je prends acte de l'avenir de la RéATE et de sa non remise en cause. Je souhaite cependant vous alerter sur les conséquences de la nouvelle organisation des services déconcentrés qui pose un certain nombre de problè...
Ce rapport est précieux et utile : le problème n'est pas suffisamment connu. Je reste dubitatif sur l'efficacité des actions menées par les pouvoirs publics. Ayant fait un stage chez les sapeurs-pompiers, j'ai pu mesurer la gravité de ce phénomène, avec des jeunes qui se retrouvent dans un état effroyable. Les actions de prévention coûtent cher...
