Interventions en commissions d'Antoine Lefèvre

Au début du mois, les 4 et 5 octobre derniers, nous accueillions ici même au Sénat, et à la Sorbonne, les « états généraux de la démocratie territoriale », pour lesquels nous nous sommes tous mobilisés dans nos territoires respectifs. Lors de cette rencontre avec les élus locaux, un atelier était consacré à l'approfondissement de la démocrati...

Si nous souhaitons développer cette culture de la formation, il faut que les dispositifs facilitent justement l'accès à la formation, pour les uns comme pour les autres. Cette question de la culture de la formation est aussi liée à la politique de recrutement. Aujourd'hui, on a plutôt intérêt à être un peu plus précis et regardant dans ce domai...

L'élu salarié dispose de la possibilité de demander un congé de formation à son employeur. Dans ce cas, il doit faire une demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l'organisme de formation agréé par le ministère de l'Intérieur. L'employeur privé accuse réception de cette...

Je défends la libre administration des collectivités territoriales. Dans le cadre de mon rapport sur les compétences des collectivités territoriales, j'avais proposé des schémas où l'on détermine les compétences de chacun. Par ailleurs, on l'a vu lors des états généraux, suivant les régions il y a des traditions, des choses qui sont expérimenté...

Ce texte apparaît encore plus important au lendemain des États généraux. Il y a une attente en ce domaine. Le quotidien des élus locaux est rendu plus complexe par la superposition des normes, notamment à la suite du Grenelle de l'environnement, au point que les bureaux d'études spécialisés dans le domaine de l'environnement ne s'y retrouvent p...

Pouvons-nous avoir des précisions sur la proposition n°2 de meilleur ciblage des axes d'interventions des contrats de projets ? Il me paraît effectivement utile de davantage les cibler, mais dans quels domaines précisément ?

Je souscris complètement aux propositions faites par notre rapporteur. Pour revenir sur le pilotage par les régions et les intercommunalités, notamment, je crois que celui-ci est effectivement une difficulté à l'heure actuelle. En ce qui concerne le cadre comptable, il a été dit qu'il ne s'agissait pas nécessairement de la question la plus dé...

Notre groupe félicite le président pour son dévouement.

Le Sénat est saisi, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann. L'Assemblée nationale l'avait adoptée en première lecture le 25 janvier 2011, puis le Sénat l'a votée à l'unanimité le 8 décembre 2011 aprè...

Je me réjouis de cette concorde nationale et remercie les intervenants pour leurs félicitations.

En fait, nous en revenons au statut de l'élu : certains bénéficient d'un retour à l'emploi garanti, d'autres non. Nous ne sommes pas tous égaux et c'est notamment pour éviter de se retrouver du jour au lendemain « sur le carreau », en cas de défaite électorale, que beaucoup ont la tentation, forte, de cumuler les mandats. C'est d'ailleurs le co...

et ils n'ont simplement pas encore été élus.

Je voudrais revenir sur ce qui a été dit par nos rapporteurs. La question du cumul des mandats est indissociable de celle du statut de l'élu. En effet, le cumul est un moyen pour certains élus de compenser la renonciation à une activité professionnelle. Lorsque j'ai été élu maire d'une ville de préfecture, j'ai fait le choix de mettre de côté m...

Je voulais simplement évoquer un thème abordé au moment de la réforme des collectivités territoriales, celui de l'honorariat. En cette période de recherche de symboles, et dans une optique de réduction des coûts, il serait bien de revoir ces dispositions et, éventuellement, le baisser à deux mandats car il devient rare qu'un élu exerce trois ma...

Les propositions du rapporteur sont pertinentes. Qu'il faille un minimum de fonctionnaires de catégorie A, c'est une évidence. De même, je dis oui à une meilleure homogénéité des méthodes des chambres régionales des comptes. Attention toutefois à ce que celles-ci conservent un certain recul par rapport aux directives nationales et puissent pren...

L'article 2 interdit de classer une arme postérieure à 1900 dans la liste des armes historiques et de collection, librement accessibles. Or, un arrêté de 1995 fournit une liste de 74 armes classées comme armes historiques et de collection : 17 d'entre elles sont postérieures à 1900. Ces armes pourraient donc basculer d'un régime libéral à un ré...

L'amendement n° 59 est une précision : la catégorie A2 ne comprend que des matériels. L'amendement n° 59 est adopté. L'amendement n° 54 est une coordination avec l'amendement de M. Mirassou et plusieurs de ses collègues à l'article 1, sous réserve de son adoption. En effet, ce dernier amendement a pour effet d'interdire totalement à l'acquis...

L'amendement n° 52 tend à prévoir que les armes de catégorie D soumises à enregistrement doivent faire l'objet de cet enregistrement lors de leur cession de particulier à particulier. L'amendement n° 52 est adopté. L'amendement n° 53 est un amendement de précision rédactionnelle. L'amendement n° 53 est adopté.

L'amendement n° 57 subordonne la délivrance de la carte de collectionneur au respect de nouvelles exigences afin de répondre aux préoccupations exprimées par le Gouvernement, par votre rapporteur et par certains sénateurs lors de la réunion de commission. Il s'agit de trouver un meilleur équilibre entre sécurité publique et préservation du patr...

Certaines armes blanches sont en effet des armes de catégorie D, et d'autres entrent dans la catégorie des armes de collection, de catégorie C.