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Interventions en hémicycle d'Antoine Lefèvre
1296 interventions trouvées.
C’est moins évident !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention à l’occasion de cette deuxième lecture de la proposition de loi permettant la création de SEM à opération unique sera brève, et même très brève. Très attendu, le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale, où il a fait l’objet d’un quasi-consensus, ...
Eh oui !
C’est certain !
Eh oui !
Oui !
Bravo, monsieur Dupont !
Nous sommes bien d’accord !
Ce n’est pas faux !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis d’un texte très important, puisqu’il concerne l’écrasante majorité des entreprises de notre pays. Celles-ci ont été tout particulièrement évoquées lors de la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre la semaine passée. Aussi, je ne résiste p...
Très bien !
Eh oui, on l’attend toujours !
Cela devient urgent !
Cet amendement prend l’exact contre-pied du précédent, puisqu’il vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi, lequel durcissait les peines prévues à l’article 322-4-1 du code pénal. Notre collègue Pierre Hérisson a suffisamment explicité l’intérêt de cette disposition, attendue par les nombreux élus ayant consenti des efforts fin...
Elles ne sont pas dissuasives !
J’ai bien entendu l’appel du rapporteur à notre sens des responsabilités : c’est dans un esprit de responsabilité que je défends cet amendement visant à supprimer le deuxième paragraphe de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000, qui dispose que la mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la s...
Ça n’a qu’un temps !
Elle l’est déjà !
Vous en faites pourtant de beaux !
Il s’agit, au travers de cet amendement, d’évoquer le problème des pièces de rechange du secteur automobile. Utilisées pour rendre leur apparence initiale à des produits complexes, tels les véhicules automobiles, ces pièces de rechange sont actuellement protégées au titre des dessins et modèles et du droit d’auteur, qui bénéficient aux seuls co...
