Interventions d'Antoine Lefèvre

Je vous informe par anticipation que la commission demandera le retrait des amendements n° II-623 rectifié, II-1398, II-80 rectifié, II-622 rectifié, II-79 rectifié, II-621 rectifié et II-1364, qui tendent tous à augmenter les crédits de l’aide juridictionnelle. Il me semble que ces amendements visent principalement à appeler l’attention du Gou...

Je vous informe par anticipation que la commission demandera le retrait des amendements n° II-623 rectifié, II-1398, II-80 rectifié, II-622 rectifié, II-79 rectifié, II-621 rectifié et II-1364, qui tendent tous à augmenter les crédits de l’aide juridictionnelle. Il me semble que ces amendements visent principalement à appeler l’attention du Gou...

Je l’ai indiqué précédemment, la commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je l’ai indiqué précédemment, la commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission demande le retrait de ces trois amendements.

La commission demande le retrait de ces trois amendements.

Les ordonnances de protection font partie des mesures juridiques de premier recours prises en vue de protéger les personnes victimes de violences conjugables. Elles permettent de mettre en place, en urgence, des mesures de protection judiciaire. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement, qui vise à prendre en c...

Les ordonnances de protection font partie des mesures juridiques de premier recours prises en vue de protéger les personnes victimes de violences conjugables. Elles permettent de mettre en place, en urgence, des mesures de protection judiciaire. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement, qui vise à prendre en c...

La question des droits des travailleurs des plateformes est bien entendu essentielle, comme les travaux de notre assemblée l’ont montré. Je pense notamment aux différents rapports d’information rédigés, notamment au nom de la commission des affaires sociales, par nos collègues et anciens collègues Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédériqu...

La question des droits des travailleurs des plateformes est bien entendu essentielle, comme les travaux de notre assemblée l’ont montré. Je pense notamment aux différents rapports d’information rédigés, notamment au nom de la commission des affaires sociales, par nos collègues et anciens collègues Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédériqu...

Cet amendement est avant tout un amendement d’appel, visant à attirer l’attention sur l’accès au droit et à la justice dans les territoires ultramarins. Pour autant, il ne me semble pas pertinent d’isoler dans un programme ad hoc les crédits affectés à l’aide juridictionnelle dans les territoires ultramarins. Pour la métropole, nous n’i...

Cet amendement est avant tout un amendement d’appel, visant à attirer l’attention sur l’accès au droit et à la justice dans les territoires ultramarins. Pour autant, il ne me semble pas pertinent d’isoler dans un programme ad hoc les crédits affectés à l’aide juridictionnelle dans les territoires ultramarins. Pour la métropole, nous n’i...

Les conventions locales relatives à l’aide juridique, dont il est question dans cet amendement, ont démontré leur utilité pour favoriser l’accès au droit. Il est d’ailleurs prévu, en 2024, une extension de ces conventions à la Nouvelle-Calédonie et il a été décidé, dans la loi de programmation, la couverture des 164 tribunaux d’ici à 2027. Les...

Les conventions locales relatives à l’aide juridique, dont il est question dans cet amendement, ont démontré leur utilité pour favoriser l’accès au droit. Il est d’ailleurs prévu, en 2024, une extension de ces conventions à la Nouvelle-Calédonie et il a été décidé, dans la loi de programmation, la couverture des 164 tribunaux d’ici à 2027. Les...

Il est vrai que les délais de traitement des affaires jugées en cour d’assises, encore bien trop longs, sont loin d’être satisfaisants pour l’ensemble des victimes. Ma chère collègue, vous soulignez à juste titre, et nous ne pouvons que le regretter, que des victimes de viol acceptent de voir leur affaire jugée en correctionnelle plutôt qu’en ...

Il est vrai que les délais de traitement des affaires jugées en cour d’assises, encore bien trop longs, sont loin d’être satisfaisants pour l’ensemble des victimes. Ma chère collègue, vous soulignez à juste titre, et nous ne pouvons que le regretter, que des victimes de viol acceptent de voir leur affaire jugée en correctionnelle plutôt qu’en ...

S’il s’agit davantage d’un amendement d’appel, nous avons tous encore en tête, ici, les conditions dans lesquelles l’expérimentation des cours criminelles départementales a été interrompue au profit d’une pérennisation anticipée de ces nouvelles cours. Le Sénat s’y était d’ailleurs opposé. Toutefois, nous nous devons de reconnaître qu’une tell...

S’il s’agit davantage d’un amendement d’appel, nous avons tous encore en tête, ici, les conditions dans lesquelles l’expérimentation des cours criminelles départementales a été interrompue au profit d’une pérennisation anticipée de ces nouvelles cours. Le Sénat s’y était d’ailleurs opposé. Toutefois, nous nous devons de reconnaître qu’une tell...

Je le répète fréquemment dans le cadre de mes travaux, le greffier constitue un rouage essentiel de la justice et de l’équipe constituée autour du magistrat. Je ne crois pas toutefois que nous résoudrons les problèmes rencontrés actuellement en ouvrant 100 millions d’euros pour le recrutement de 1 000 greffiers supplémentaires. Dans le cadre ...

Je le répète fréquemment dans le cadre de mes travaux, le greffier constitue un rouage essentiel de la justice et de l’équipe constituée autour du magistrat. Je ne crois pas toutefois que nous résoudrons les problèmes rencontrés actuellement en ouvrant 100 millions d’euros pour le recrutement de 1 000 greffiers supplémentaires. Dans le cadre ...