Interventions d'Antoine Lefèvre

Dans mon rapport budgétaire, je m'étais étonné que le Gouvernement n'ait pas levé le gage. Cet amendement permet justement de corriger ce point, et je m'en félicite. Avis favorable.

Dans mon rapport budgétaire, je m'étais étonné que le Gouvernement n'ait pas levé le gage. Cet amendement permet justement de corriger ce point, et je m'en félicite. Avis favorable.

Dans mon rapport budgétaire, je m'étais étonné que le Gouvernement n'ait pas levé le gage. Cet amendement permet justement de corriger ce point, et je m'en félicite. Avis favorable.

Je vous informe par anticipation que la commission demandera le retrait des amendements n° II-623 rectifié, II-1398, II-80 rectifié, II-622 rectifié, II-79 rectifié, II-621 rectifié et II-1364, qui tendent tous à augmenter les crédits de l'aide juridictionnelle. Il me semble que ces amendements visent principalement à appeler l'attention du Gou...

Je vous informe par anticipation que la commission demandera le retrait des amendements n° II-623 rectifié, II-1398, II-80 rectifié, II-622 rectifié, II-79 rectifié, II-621 rectifié et II-1364, qui tendent tous à augmenter les crédits de l'aide juridictionnelle. Il me semble que ces amendements visent principalement à appeler l'attention du Gou...

Je vous informe par anticipation que la commission demandera le retrait des amendements n° II-623 rectifié, II-1398, II-80 rectifié, II-622 rectifié, II-79 rectifié, II-621 rectifié et II-1364, qui tendent tous à augmenter les crédits de l'aide juridictionnelle. Il me semble que ces amendements visent principalement à appeler l'attention du Gou...

Je l'ai indiqué précédemment, la commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je l'ai indiqué précédemment, la commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je l'ai indiqué précédemment, la commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission demande le retrait de ces trois amendements.

La commission demande le retrait de ces trois amendements.

Les ordonnances de protection font partie des mesures juridiques de premier recours prises en vue de protéger les personnes victimes de violences conjugables. Elles permettent de mettre en place, en urgence, des mesures de protection judiciaire. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement, qui vise à prendre en c...

Les ordonnances de protection font partie des mesures juridiques de premier recours prises en vue de protéger les personnes victimes de violences conjugables. Elles permettent de mettre en place, en urgence, des mesures de protection judiciaire. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement, qui vise à prendre en c...

La question des droits des travailleurs des plateformes est bien entendu essentielle, comme les travaux de notre assemblée l'ont montré. Je pense notamment aux différents rapports d'information rédigés, notamment au nom de la commission des affaires sociales, par nos collègues et anciens collègues Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédériqu...

La question des droits des travailleurs des plateformes est bien entendu essentielle, comme les travaux de notre assemblée l'ont montré. Je pense notamment aux différents rapports d'information rendus, au nom notamment de la commission des affaires sociales, par nos collègues et anciens collègues Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédérique...

Cet amendement est avant tout un amendement d'appel, visant à attirer l'attention sur l'accès au droit et à la justice dans les territoires ultramarins. Pour autant, il ne me semble pas pertinent d'isoler dans un programme ad hoc les crédits affectés à l'aide juridictionnelle dans les territoires ultramarins. Pour la métropole, nous n'i...

Cet amendement est avant tout un amendement d'appel, visant à attirer l'attention sur l'accès au droit et à la justice dans les territoires ultramarins. Pour autant, il ne me semble pas pertinent d'isoler dans un programme ad hoc les crédits affectés à l'aide juridictionnelle dans les territoires ultramarins. Pour la métropole, nous n'i...

Les conventions locales relatives à l'aide juridique, dont il est question dans cet amendement, ont démontré leur utilité pour favoriser l'accès au droit. Il est d'ailleurs prévu, en 2024, une extension de ces conventions à la Nouvelle-Calédonie et il a été décidé, dans la loi de programmation, la couverture des 164 tribunaux d'ici à 2027. Les...

Les conventions locales relatives à l'aide juridique, dont il est question dans cet amendement, ont démontré leur utilité pour favoriser l'accès au droit. Il est d'ailleurs prévu, en 2024, une extension de ces conventions à la Nouvelle-Calédonie et il a été décidé, dans la loi de programmation, la couverture des 164 tribunaux d'ici à 2027. Les...

Il est vrai que les délais de traitement des affaires jugées en cour d'assises, encore bien trop longs, sont loin d'être satisfaisants pour l'ensemble des victimes. Ma chère collègue, vous soulignez à juste titre, et nous ne pouvons que le regretter, que des victimes de viol acceptent de voir leur affaire jugée en correctionnelle plutôt qu'en ...