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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Antoine Lefèvre
1984 interventions trouvées.
Il est vrai que les délais de traitement des affaires jugées en cour d'assises, encore bien trop longs, sont loin d'être satisfaisants pour l'ensemble des victimes. Ma chère collègue, vous soulignez à juste titre, et nous ne pouvons que le regretter, que des victimes de viol acceptent de voir leur affaire jugée en correctionnelle plutôt qu'en ...
S'il s'agit davantage d'un amendement d'appel, nous avons tous encore en tête, ici, les conditions dans lesquelles l'expérimentation des cours criminelles départementales a été interrompue au profit d'une pérennisation anticipée de ces nouvelles cours. Le Sénat s'y était d'ailleurs opposé. Toutefois, nous nous devons de reconnaître qu'une tell...
S'il s'agit davantage d'un amendement d'appel, nous avons tous encore en tête, ici, les conditions dans lesquelles l'expérimentation des cours criminelles départementales a été interrompue au profit d'une pérennisation anticipée de ces nouvelles cours. Le Sénat s'y était d'ailleurs opposé. Toutefois, nous nous devons de reconnaître qu'une tell...
Je le répète fréquemment dans le cadre de mes travaux, le greffier constitue un rouage essentiel de la justice et de l'équipe constituée autour du magistrat. Je ne crois pas toutefois que nous résoudrons les problèmes rencontrés actuellement en ouvrant 100 millions d'euros pour le recrutement de 1 000 greffiers supplémentaires. Dans le cadre ...
Je le répète fréquemment dans le cadre de mes travaux, le greffier constitue un rouage essentiel de la justice et de l'équipe constituée autour du magistrat. Je ne crois pas toutefois que nous résoudrons les problèmes rencontrés actuellement en ouvrant 100 millions d'euros pour le recrutement de 1 000 greffiers supplémentaires. Dans le cadre ...
Il est bien sûr essentiel que la revalorisation des rémunérations des personnels de la justice concerne également les greffiers. Sur ce point, les nouvelles sont, semble-t-il, positives. Un protocole d'accord, que j'ai évoqué, a été signé le 26 octobre dernier pour revaloriser, au 1er janvier prochain, les rémunérations des greffiers en catégo...
Il est bien sûr essentiel que la revalorisation des rémunérations des personnels de la justice concerne également les greffiers. Sur ce point, les nouvelles sont, semble-t-il, positives. Un protocole d'accord, que j'ai évoqué, a été signé le 26 octobre dernier pour revaloriser, au 1er janvier prochain, les rémunérations des greffiers en catégo...
La question de la prise en charge psychologique des mineurs est primordiale. Toutefois, l'effort consenti dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, à savoir le recrutement de 58 nouveaux psychologues, est d'ores et déjà important. Prévoir un objectif de recrutements plus élevé n'implique pas nécessairement que les postes ouverts se...
La question de la prise en charge psychologique des mineurs est primordiale. Toutefois, l'effort consenti dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, à savoir le recrutement de 58 nouveaux psychologues, est d'ores et déjà important. Prévoir un objectif de recrutements plus élevé n'implique pas nécessairement que les postes ouverts se...
La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.
La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.
J'ai bien entendu l'avis du Gouvernement. Toutefois, compte tenu des arguments développés, mais peut-être aussi parce que Mme de La Gontrie, qui est la première signataire de cet amendement, m'avait reproché l'année dernière d'émettre uniquement des avis défavorables sur ses propositions, j'émets sur ce dernier amendement un avis de sagesse !
J'ai bien entendu l'avis du Gouvernement. Toutefois, compte tenu des arguments développés, mais peut-être aussi parce que Mme de La Gontrie, qui est la première signataire de cet amendement – même si elle ne m'écoute pas en ce moment
–, m'avait reproché l'année dernière d'émettre uniquement des avis défavorables sur ses propositions, j'émets sur ce dernier amendement un avis de sagesse !
Lors du scrutin n° 93 sur l'amendement n° II-31 de la commission des finances portant sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », Jean-Pierre Bansard, Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Luc Ruelle souhaitaient voter contre.
Justement, méfions-nous !
C'est caricatural !
C'est caricatural !
C’est caricatural !
Pas pour la betterave !
