Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Réorganisation des sous-préfectures

Monsieur Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes sucitées par l'arrêté du 20 mai 2008 qui comporte une liste de sous-préfectures susceptibles de perdre leur sous-préfet, lequel serait remplacé par une conseiller d'administration. L'article 1er dudit arrêté énumère 115 sous-préfectures sans autre...

Crédits affectés à l'enseignement technique agricole

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la répartition des crédits supplémentaires votés à l'initiative de Sénat, à destination de l'enseignement technique agricole. En effet, ce vote est destiné à renforcer toute la filière, et certains s'inquiètent de ce que ces 38 millions d'euros soient équitablement et proportionnellement répartis, selon...

Zone d'appellation Champagne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dossier de demande, récurrente, émanant de 35 communes du département de l'Aisne, souhaitant recouvrer leur classement en appellation d'origine contrôlée (AOC) « Champagne ». Ce dossier, initié depuis plusieurs années maintenant, et sur lequel l'attention du Gouvernement a déjà été appelée, ne trouve...

Avenir du notariat

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du notariat et en particulier dans la cadre de la commission de réflexion qui doit prochainement rendre ses conclusions quant au projet de « réunion » des avocats, juristes d'entreprises, avoués et notaires en une « grande profession du droit ». Or, ces derniers ont un statut spécifique de co...

Devenir de la médaille militaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par les médaillés militaires. Il leur semble que cette distinction, destinée aux militaires non officiers de toutes armes, soit menacée de tomber en désuétude au profit de la Légion d'honneur, d'une part, et que le traitement qui y est attaché (4,57 euros l'an, symbolique) soit supprimé pour les...

Inquiétudes des médecins hospitaliers concernant leur régime de retraite

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les médecins hospitaliers concernant la réforme du régime de retraite par répartition IRCANTEC, auquel cotisent près de 60 % d'entre eux, toutes spécialités confondues. Ces modifications (Journal officiel du 23/10/2008), entraineraient, pou...

Réorganisation des services publics

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le respect des conditions afférentes à la réorganisation des services publics. En effet, un minimum de concertation était prévu à l'occasion des projets de fermeture des trésoreries (ou bureaux de poste) autour du Trésorier (ou du Préfet). Or, il apprend que dans son départemen...

Devenir de l'avantage social vieillesse des professions paramédicales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme du régime de l'avantage social vieillesse (ASV) des professionnels paramédicaux affiliés à la caisse autonome de retraite et prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, et orthoptistes, en cessation de paiement depuis le 1er ...