Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Situation des producteurs de fruits

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les grandes difficultés auxquelles sont confrontés les producteurs de fruits, en particulier dans l'Aisne. La situation de ces professionnels se dégrade du fait de la mévente de leurs productions et de l'augmentation des charges qui pèsent sur ces entreprises, en particulier les coûts...

Mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en EVC/EPR

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge médicale des traumatisés crâniens, en particulier en Picardie. Cette région attend depuis presque 10 ans la mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel (EVC/EPR). La circulaire 2002-288 y afférant prévoyait en outre la réal...

Retraite des élus locaux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les termes de sa réponse à la question n° 07265 relative à la retraite des élus locaux. Il s'y inquiétait de ce que les élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat, puissent améliorer leur régime de retraite en ac...

Indemnisation des orphelins de guerre

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Le rapport de la mission d'expertise et d'analyse des conséquences juridiques et financières de la création d'un cadre unique concernant l'ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, présenté le 17 mars 2009, préconise un élargisse...

Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les termes de sa question N° 6158 posée le 13/11/2008 sous le titre : « Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les obligations des communes à l'égard du titulaire d'un contrat d'avenir employé par celles-ci. De bonne foi, les communes croient être assurées auprès des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) au titre des salariés employés, alors mê...

Statut de l'auto-entrepreneur

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto-entrepreneur. Celui-ci serait de nature à introduire des risques de distorsion de concurrence entre les entreprises artisanales du bâtiment. En effet, le régime dérogatoire mais également les risques que fa...

Projet de réforme des juridictions financières

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le projet de réforme des juridictions financières proposé par la Cour des comptes et les inquiétudes qui en découlent pour les personnels des chambres régionales des comptes (CRC). Les 22 CRC seraient remplacées par 4 à 5 chambres interrégionales absorbées par la Cour des compt...

Difficultés rencontrées par les praticiens généralistes dans l'application des réglementations administratives sur les droits à remboursement

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les praticiens généralistes, en particulier ceux en position de médecin traitant, dans la partie médico-administrative de leur métier, en raison de l'obligation de spécifier sur l'ordonnance HR ou NR lorsqu'il s'agit d'une prescription ho...

Vacances de postes d'enseignants du premier degré

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les postes de maitres vacants, et non pourvus, dans le département de l'Aisne. En effet, tout au long de l'année scolaire, des postes d'enseignants du premier degré deviennent vacants suite à des congés statutaires (congé de longue durée, congé parental…), des demandes d'exercice à temps partiel etc.. Ces vac...

Buralistes et Française des jeux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le prochain projet de loi relatif à l'ouverture du capital de la Française des Jeux en 2009. Cette perspective inquiète les buralistes dans ce qu'elle prévoirait de s'implanter dans les moyennes et grandes surfaces. Parallèlement la Française des jeux tente de développer le jeu...

Mise en place d'un prélèvement maximum autorisé en matière de chasse à la bécasse des bois

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en place d'un prélèvement maximum autorisé (PMA) en matière de chasse à la bécasse des bois, qui responsabiliserait les chasseurs en limitant les prélèvements, conformément à l'éthique de la chasse, et contribuerait à une b...

Forêt de Retz

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes énoncées par les associations soucieuses de l'intégrité du massif forestier de Retz, tant dans sa faune que sa flore. Située pour sa majeure partie sur le département de l'Aisne, cette forêt voit, depuis plusieurs années, d'une part, des plans de chasse « grands cervidés » disproportionn...

Auxiliaires de vie scolaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des auxiliaires de vie. Ces professionnels, en situation précaire, ont une fonction particulièrement importante pour l'accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap et sont essentiels à une intégration harmonieuse. La précarité de ces personnels ne cesse de croître, d'autant que certai...

Défense du pari mutuel

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le prochain projet de loi portant ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne et la nécessité de préserver le modèle du pari mutuel adopté en France. En effet, celui-ci est à la fois garant de l'ordre public et protecteur du consommateur, et de...

Politique agricole commune

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences des nouvelles mesures annoncées sur bilan de la politique agricole commune (PAC). Celles-ci, si elles sont maintenues en l'état, représenteraient un prélèvement d'environ 30 millions d'euros sur l'agriculture de l'Aisne. Les professionnels de ce département demandent, d'une part, qu'une...

Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 qui modifie l'article 27 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Il prévoit, pour l'intégration et l'avancement des conseillers d'administration de l'éc...

Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption, en particulier à la lumière du rapport sur l'adoption en France, commandé par le Président de la République et le Premier ministre, et remis en mars dernier. Celui-ci signalait la hausse des demandes alors que para...

Retraite des élus locaux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat, au regard de leur régime de retraite. En effet, ceux-ci ne peuvent acquérir de droits à pension auprès du régime de retraite par rente spécialement constitué en fave...

Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux, suite au dépôt du livre blanc de la fonction publique. L'association regroupant ces professionnels souhaiterait que l'ensemble du cadre d'emploi soit reclassé au niveau Bac + 3, avec un gain indiciaire signif...