Questions d'Antoine Lefèvre

Épreuves de médecine annulées

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, le 13 mars dernier, les 10 000 étudiants en sixième année de médecine étaient appelés à passer en centre d'examen des épreuves blan...

Conditions d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les conditions d'application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pour les communes. Les aménagements apportés par la loi n° 2022...

Impact du programme « France travail jeunes » sur les missions locales pour l'emploi

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la requalification prochaine des missions locales dans le cadre du programme « France travail jeunes ». Il lui fait part notamment de sa perplexité face au manque de cohérence et de lisibilité du projet : le projet de rebaptiser les missions locales, sans pour autant leur maintenir l'acco...

Conséquences de la grippe aviaire pour les exploitations avicoles

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) pour les éleveurs de volailles. Suite à la multiplication de cas dans l'Aisne, mais aussi dans de nombreux autres départements comme l'Oise, le Loiret ou en Île-de-France, les mesures d'endiguement de la grippe aviair...

Dysfonctionnements techniques du logiciel « application des peines, de la probation et de l'insertion »

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les dysfonctionnements apparus sur l'applicatif métier de l'application des peines, de la probation et de l'insertion (APPI) dans le courant du mois de janvier 2023. Ce logiciel mis au service des services de l'application des peines (SAP) et des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPI...

Mise en 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la situation actuelle sur le projet de doublement de voirie de la RN2, qui connecte le bassin parisien à la Belgique. Conformément à l'engagement pris dans l'Aisne par le Président de la République en novembre 2018 lors de ...

Conséquences de l'été 2022 sur les récoltes de pommes de terre

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes partagées par les producteurs de pommes de terre sur leurs récoltes 2022. L'été exceptionnellement chaud et sec que nous avons connu n'en finit pas de révéler ses conséquences désastreuses sur notre agriculture. Après les vignobles, c'est la filière de la pomme de ter...

Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conclusions des États généraux de la justice, rendues le 8 juillet dernier sous la forme d'un rapport, et sur les termes relatifs au statut des agents œuvrant au sein des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Les missions des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probatio...

Situation des salariés des organismes de sécurité sociale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation accrue des conditions et des moyens de travail des salariés des organismes de sécurité sociale (OSS), au premier chef desquels les caisses départementales d'allocations familiales (CAF). Les salariés de celles-ci ont alerté par la voie de leurs représentants syndicaux sur la stagnation d...

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés récemment rencontrées dans les quelque 13 000 écoles de conduite du pays, justifiées par la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et le rallongement des délais qui en a découlé. Si une tendance à l'amélioration a été observée dans certains territoires, comme dans l'Oise et la Somm...

Réforme de la police judiciaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inquiétudes soulevées par le projet de départementalisation des services de police et la fusion programmée des services de police judiciaire (PJ) et des risques que celui-ci fait peser sur la bonne poursuite des enquêtes judiciaires. Placés sous l'autorité d'un directeur départemental de la police ...

Quotas de débits de boissons licence IV autorisés par commune

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réglementation relative aux quotas de débits de boissons dans les communes. L'article L. 3332-1 du code de santé publique limite le nombre de débits de boissons de 3e ou 4e catégorie à un seul maximum par seuil de 450 habitants ou fraction de ce nombre. Si l'objectif évident de santé publique et de ...

Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les termes de l'article 172 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, en vertu desquels le Gouvernement était tenu de remettre un rapport au Parlement avant le 28 février 2022 sur le bilan de l'exécution de ses engagements relatifs aux ...

Accès aux données téléphoniques dans le cadre des enquêtes pénales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les quatre arrêts rendus le 12 juillet 2022 par la Cour de cassation, portant sur la conservation des données de connexion téléphoniques et sur leur incidence sur le bon déroulement des enquêtes pénales. Destinés à faire entrer le droit interne en conformité avec une série de décisions rendues par la C...

Durée de validité des visas américains E2

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la durée des visas E2 délivrés par l'administration américaine. Ce visa, qui autorise un citoyen étranger à entrer sur le territoire américain à condition qu'il y effectue des investissements ou y exploite une entreprise créée ou reprise, existe sur le fondement d'un accord bilatéral conclu le 2...

Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une incohérence juridique figurant dans le code général des collectivités territoriales, depuis les modifications qu'y a opérées la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de...

Expérimentation des caméras-piétons en prison

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire permise par le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019. L'objectif de ces caméras-piétons expérimentales devait servir à résorber le problème de la sécurité en détention et de renf...

Reconnaissance des assistants familiaux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur le sentiment de lassitude communément partagé par les assistants familiaux face à l'insuffisante reconnaissance de leur mission et des prérogatives qui s'y rattachent. Bénéficiant d'un périmètre restreint d'action auprès des enfants dont ils ont la charge, les assistants ...

Entretien des chemins ruraux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la préservation des chemins ruraux. Les communes ont des difficultés juridiques pour réhabiliter et récupérer les chemins ruraux non goudronnés qu'elles n'entretenaient pas car ils étaient délaissés ou envahis de végétation. Il arrive que l'accès à ces sentiers ou chemins ...

Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), suite à la révélation de graves dysfonctionnements au sein d'un groupe privé d'hébergement des personnes âgées. Si le Gouvernement a d'ores et déjà diligenté l'ouverture de...