Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Attribution de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 fait suite à l'arrêt n° 328282 du 17 mars 2010 du Conseil d'État visant à mettre la réglementation en conformité avec l'article R. 19 du code des pensions civile...

Prothèses dentaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le mécontentement exprimé par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) concernant l'ordonnance du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux. L'article 57 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu des disposi...

TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nécessité de maintenir le taux réduit de TVA (5,5 %) pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment. L'intérêt de cette mesure n'est plus à démontrer, tant en matière de soutien à l'activité qu'en ce qui concerne la lutte contre le travail illégal. La suppression ...

Accidents de la vie courante

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. En effet, les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les ...

Disparition du crédit d'impôt remplacement pour congés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le crédit d'impôt remplacement pour congés, créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Il semblerait en effet que des informations circulent sur l'éventualité d'une non-reconduction de cette mesure en 2011. Ce dispositif qui prévoit que l'État prend en charge 50 % du p...

Examen du permis de conduire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais particulièrement longs de présentation des candidats au permis de conduire, et ce malgré la récente réforme de celui-ci promettant un permis « moins long, moins cher et plus sûr ». Plusieurs directeurs d'auto-écoles soulignent l'insuffisance des effectifs d'examinateurs qui génère un manque de...

Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur certains effets, pervers, qui pourraient découler des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics. En effet, et compte tenu du contexte économique actuel, il semble qu'il leur soit de plus en plus difficile d'y répondre. Ces PME souhaiteraient q...

Dérives liées à l'utilisation du statut de l'auto-entrepreneur

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les dérives liées à l'utilisation du statut de l'auto-entrepreneur et du risque de concurrence déloyale que ce régime susciterait au sein des professions de l'artisanat et du commerce. Si cette mesure visai...

Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique les termes de sa question N° 8382 posée le 16/04/2009 sous le titre : « Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les faiblesses de l'accessibilité numérique en France pour les communes rurales. L'accès à Internet haut débit est un service public dont tous les Français devraient pouvoir bénéficier. Certaines zones rurales du département de l'Aisne manquent de couvertu...

Évolutions du marché du sucre et ses conséquences sur les producteurs de betteraves

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les évolutions du marché du sucre et ses conséquences sur les producteurs de betteraves. Ceux-ci, tout en constatant que la réforme du Règlement sucre a renforcé la compétitivité de la filière betterave–sucre européenne, regrettent qu'il ait fait passer l'Union européenne (UE) d'une s...

Frais bancaires payés par les consommateurs

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'aggraver avec le te...

Moyens d'enseignement attribués aux établissements d'enseignement agricole privés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prochains arbitrages budgétaires pour 2011, et en particulier sur les moyens d'enseignement attribués aux établissements d'enseignement agricole privés. Depuis plusieurs années, la dotation en postes d'enseignants a diminué sensiblement. Les 200 établissements qui relèvent du Cons...

Congé parental pour les familles d'enfants multiples

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'évolution du congé parental. Ce congé est crucial pour les familles d'enfants multiples, très attachées à cette disposition qu'elles utilisent plus que la moyenne et souvent jusqu'au terme des trois ans afin de faire face à la charge de travail qu'engendre la naissance simultanée d...

Respect de la loi par les rappeurs

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les textes de nombreuses chansons rap, légalement diffusées dans les médias et circuits commerciaux officiels en France, et prônant la violence et la haine à l'égard de la France et des Français. De plus en plus de personnes s'inquiètent à juste titre de la diffusion d...

Avenir des instituts universitaires de formation des maîtres

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 8881 posée le 28/05/2009 sous le titre : « Avenir des instituts universitaires de formation des maîtres », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés générées par la pratique de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés générées par la pratique de l'interlocuteur social unique, dans le cadre du régime social des indépendants (RSI), depuis le 1er janvier 2008. En effet et du fait de l'incompatibilité des systèmes informatiques du RSI et de l'URSSAF (Unio...

Avenir des instituts universitaires de formation des maîtres

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de formation des maitres (IUFM). A partir de l'année 2010, les enseignants du premier et de second degré devaient être recrutés au niveau master (Bac +5). L'annonce a été récemment faite d'un report d'une année, permettant aux étudiants de première a...

Mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en EVC/EPR

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 10097 posée le 10/09/2009 sous le titre : « Mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en EVC/EPR », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 11393 posée le 17/12/2009 sous le titre : « Inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors que le débat sur les retraites s'est entretemps ouvert.