Questions d'Antoine Lefèvre

Aménagement de la RN 31

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'aménagement de la RN 31 dans l'Aisne mais aussi dans l'Oise. De nombreux élus de ces deux départements ont, à nouveau et conjointement, manifesté pour défendre des travaux sur l'axe Compiègne-Soissons, quotidiennement emprunté par 14000 véhicules, dont 30 % de ...

Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative sur les demandes, réitérées, de la Fédération des foyers ruraux de l'Aisne vers les services fiscaux quant au bénéfice de la déduction sur impôts, au titre des dons, des frais engagés par ses bénévoles. Alors qu'elle avait reçu, semble-t-il, un avis plutôt favorable de ses services...

Numéro vert et plan Alerte-enlèvement

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le plan Alerte-enlèvement, mis en place en cas d'enlèvement d'un enfant mineur, et opérationnel en France depuis le 28 février 2006. Ce dispositif a été utilisé à dix reprises, la dernière tout récemment. Un message, largement diffusé de manière répétée par les agences de presse, les ra...

Difficultés entraînées par l'augmentation du prix du carburant en milieu rural

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du prix du carburant et les difficultés que cela entraîne pour les livraisons et tournées des commerçants en milieu rural. En effet, elles atteignent souvent des centaines de kilomètres par semaine. Le maintien de ce type d'activités, qualifiable de service public, constitu...

Artificialisation des espaces agricoles

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'artificialisation des espaces agricoles qui ne cesse d'augmenter. La récente semaine de la préservation de l'espace foncier agricole, organisée par les Jeunes agriculteurs, fait ressortir des chiffres alarmants. En effet, la France per...

Gestion du trafic aérien et consommation d'énergie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions de la direction générale de l'aviation civile dans sa volonté d'amélioration de la gestion du trafic, avec notamment un certain nombre de mesures concrètes telles que le relèvement des attitudes de survol sur l'ensemble de la région Île-de-France,...

Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et plus particulièrement sur le vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants qui y sont suivis. Ces derniers présentant des difficultés psychologiques, affectives ou réactionnelles avec des manifestations symptomato...

Dysfonctionnements de la voie ferrée Paris-Laon-Hirson

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dysfonctionnements de la voie ferrée Paris-Laon-Hirson. Sa régularité s'est littéralement effondrée, passant d'une moyenne de 92,8 % de trains à l'heure jusqu'en octobre, à un taux de 84,1 %. Depuis de nombreux mois, les dysfonctionnements de cette ligne s'amplifient, le service ne cesse de se dégrad...

Création d'un échangeur sur l'autoroute A 26

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur l'autoroute A26, qui relie Calais à Troyes, en traversant le département de l'Aisne suivant un axe nord-ouest/ sud-est, par Saint Quentin et Laon. Géré par la SANEF, cet axe ne compte qu'un seul accès entre la Ville-préfecture Laon et Reims, à savoir Guignicourt, sur une distance de 50 kilomètres. Les élus des ...

Politique forestière

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la fragilité du patrimoine forestier et la nécessité de son renouvellement. Les professionnels, dont les 3,5 millions de forestiers privés, qui prennent en charge 70 % de ces domaines, s'inquiètent face aux incertitudes auxquelles ils so...

Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 15673 posée le 21/10/2010 sous le titre : « Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Les chantiers d'insertion ont pour vocation d'accueillir un public éloigné de l'emploi. À l'encadrement technique du chantier s'ajoute l'obligation d'un accompagnement socio-pr...

Bizutage

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pratique du bizutage, encore active au sein des communautés étudiantes de certaines universités et grandes écoles. Une mission avait été confiée à Mme Martine Daoust, rectrice de Poitiers, sur les week-ends et les soirées d'intégration et les pratiques abusives et dégradantes qui y son...

Reconduction de l'allocation équivalent retraite

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des personnes relevant de l'allocation équivalent retraite (AER). Les chômeurs justifiant de 40 ans de cotisation et sortant de l'UNEDIC pouvaient bénéficier de l'AER en attendant d'avoir atteint l'âge légal pour faire valoir leurs droits à la retraite. Au motif de la crise, ce di...

Permanences de soins

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les craintes récemment évoquées par les médecins concernant les permanences de soins auxquelles ils sont astreints dans le cadre du service public. Ces prises de garde, en maison médicale de garde, ne semblent pas être couvertes au niveau assurantiel : les assurances personnelles, tant au titre d...

Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité sont autorisés à reprendre un travail sans perdre le bénéfice de la pension dès lors que leur salaire se situe dans la limite de celui qu'ils percevaient avant de devenir invalide, augmen...

Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'injustice fiscale dont sont victimes les signataires de promesses de vente immobilière antérieures à l'annonce du plan de rigueur. Adoptée le 8 septembre 2011, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières piège de nombreux propriétaires de terrains qui, ayant sign...

TVA applicable au secteur cheval

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de l'ensemble de la filière équestre concernant la volonté de la Commission européenne de ne plus considérer le cheval comme un produit agricole et de faire passer, de ce fait et à très court terme, la TVA du secteur chev...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, dont il est révélé que les montants ont augmenté de façon exponentielle ces dernières années (4 fois en 20 ans), alors que le volume des déchets à éliminer n'a pas augmenté dans de telles proportions. Alors qu'est prévue la mise en place d'une part inci...

Avenir de la profession de visiteur médical

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir de la profession de visiteur médical en particulier suite au rapport de l'IGAS qui viserait à remettre en cause ce métier. Le rapporteur suggère de mieux former les visiteurs médicaux sur le plan scientifique et d'imposer la prise en compte d'indicateurs de qualité dans le calcul de le...