Questions d'Antoine Lefèvre

Mise en place d'un prélèvement maximum autorisé en matière de chasse à la bécasse des bois

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en place d'un prélèvement maximum autorisé (PMA) en matière de chasse à la bécasse des bois, qui responsabiliserait les chasseurs en limitant les prélèvements, conformément à l'éthique de la chasse, et contribuerait à une b...

Forêt de Retz

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes énoncées par les associations soucieuses de l'intégrité du massif forestier de Retz, tant dans sa faune que sa flore. Située pour sa majeure partie sur le département de l'Aisne, cette forêt voit, depuis plusieurs années, d'une part, des plans de chasse « grands cervidés » disproportionn...

Auxiliaires de vie scolaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des auxiliaires de vie. Ces professionnels, en situation précaire, ont une fonction particulièrement importante pour l'accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap et sont essentiels à une intégration harmonieuse. La précarité de ces personnels ne cesse de croître, d'autant que certai...

Défense du pari mutuel

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le prochain projet de loi portant ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne et la nécessité de préserver le modèle du pari mutuel adopté en France. En effet, celui-ci est à la fois garant de l'ordre public et protecteur du consommateur, et de...

Politique agricole commune

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences des nouvelles mesures annoncées sur bilan de la politique agricole commune (PAC). Celles-ci, si elles sont maintenues en l'état, représenteraient un prélèvement d'environ 30 millions d'euros sur l'agriculture de l'Aisne. Les professionnels de ce département demandent, d'une part, qu'une...

Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 qui modifie l'article 27 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Il prévoit, pour l'intégration et l'avancement des conseillers d'administration de l'éc...

Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption, en particulier à la lumière du rapport sur l'adoption en France, commandé par le Président de la République et le Premier ministre, et remis en mars dernier. Celui-ci signalait la hausse des demandes alors que para...

Retraite des élus locaux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat, au regard de leur régime de retraite. En effet, ceux-ci ne peuvent acquérir de droits à pension auprès du régime de retraite par rente spécialement constitué en fave...

Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux, suite au dépôt du livre blanc de la fonction publique. L'association regroupant ces professionnels souhaiterait que l'ensemble du cadre d'emploi soit reclassé au niveau Bac + 3, avec un gain indiciaire signif...

Réorganisation des sous-préfectures

Monsieur Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes sucitées par l'arrêté du 20 mai 2008 qui comporte une liste de sous-préfectures susceptibles de perdre leur sous-préfet, lequel serait remplacé par une conseiller d'administration. L'article 1er dudit arrêté énumère 115 sous-préfectures sans autre...

Crédits affectés à l'enseignement technique agricole

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la répartition des crédits supplémentaires votés à l'initiative de Sénat, à destination de l'enseignement technique agricole. En effet, ce vote est destiné à renforcer toute la filière, et certains s'inquiètent de ce que ces 38 millions d'euros soient équitablement et proportionnellement répartis, selon...

Zone d'appellation Champagne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dossier de demande, récurrente, émanant de 35 communes du département de l'Aisne, souhaitant recouvrer leur classement en appellation d'origine contrôlée (AOC) « Champagne ». Ce dossier, initié depuis plusieurs années maintenant, et sur lequel l'attention du Gouvernement a déjà été appelée, ne trouve...

Avenir du notariat

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du notariat et en particulier dans la cadre de la commission de réflexion qui doit prochainement rendre ses conclusions quant au projet de « réunion » des avocats, juristes d'entreprises, avoués et notaires en une « grande profession du droit ». Or, ces derniers ont un statut spécifique de co...

Devenir de la médaille militaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par les médaillés militaires. Il leur semble que cette distinction, destinée aux militaires non officiers de toutes armes, soit menacée de tomber en désuétude au profit de la Légion d'honneur, d'une part, et que le traitement qui y est attaché (4,57 euros l'an, symbolique) soit supprimé pour les...

Mesures du sommet social en faveur de la famille

M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. Le Président de la République a présenté à l'Élysée, le 13 février dernier, les grandes lignes de la politique du Gouvernement en matière familiale. À cette occasion, il a annoncé devant les associations représentatives une adaptation de notre droit aux nouvelles réalités de la famille et réaffirmé qu...

Réaménagement de la RN 2

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la demande faite unanimement de voir aménager la RN 2 sur deux fois deux voies, à la fois sur sa partie Oise Aisne, mais aussi depuis la frontière belge jusqu'à Laon, point de jonction de l'autoroute A 26. Le rôle structurant de ce...

Inquiétudes des médecins hospitaliers concernant leur régime de retraite

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les médecins hospitaliers concernant la réforme du régime de retraite par répartition IRCANTEC, auquel cotisent près de 60 % d'entre eux, toutes spécialités confondues. Ces modifications (Journal officiel du 23/10/2008), entraineraient, pou...

Réorganisation des services publics

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le respect des conditions afférentes à la réorganisation des services publics. En effet, un minimum de concertation était prévu à l'occasion des projets de fermeture des trésoreries (ou bureaux de poste) autour du Trésorier (ou du Préfet). Or, il apprend que dans son départemen...

Devenir de l'avantage social vieillesse des professions paramédicales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme du régime de l'avantage social vieillesse (ASV) des professionnels paramédicaux affiliés à la caisse autonome de retraite et prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, et orthoptistes, en cessation de paiement depuis le 1er ...