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… il serait intéressant de le faire en amont, entre autres, au travers du renforcement du congé parental ou de la lutte contre les inégalités salariales. Malgré une amélioration substantielle du texte par la commission, la présente proposition de loi ne nous semble pas activer les bons leviers. Aussi nous abstiendrons-nous.
Nous souhaitons ériger en principe l'audition systématique des enfants capables de discernement par les JAF ayant à statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Il s'agit d'une demande de rapport, six mois après la mise en application de la loi, sur le recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés. Il devra notamment indiquer le taux de recours à la garde alternée.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie nos collègues de l'Union Centriste, en particulier Élisabeth Doineau, auteure de la proposition de loi, de nous permettre de débattre d'une question si importante : les relations entre l'enfant et ses parents après la séparation de ces derniers. Chaque année, ...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie nos collègues de l'Union Centriste, en particulier Élisabeth Doineau, auteure de la proposition de loi, de nous permettre de débattre d'une question si importante : les relations entre l'enfant et ses parents après la séparation de ces derniers. Chaque année, ...
Néanmoins, seule une prise en compte de la situation individuelle de l'enfant permet d'identifier de tels cas. C'est pourquoi nous saluons l'objet de l'article 3, qui tend à renforcer la vigilance accordée aux éventuelles violences. Ces décisions prises au cas par cas, il faut le souligner, ont aujourd'hui pour conséquence de déséquilibrer les...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie nos collègues de l'Union Centriste, en particulier Élisabeth Doineau, auteure de la proposition de loi, de nous permettre de débattre d'une question si importante : les relations entre l'enfant et ses parents après la séparation de ces derniers. Chaque année, ...
… il serait intéressant de le faire en amont, entre autres, au travers du renforcement du congé parental ou de la lutte contre les inégalités salariales. Malgré une amélioration substantielle du texte par la commission, la présente proposition de loi ne nous semble pas activer les bons leviers. Aussi nous abstiendrons-nous.
Néanmoins, seule une prise en compte de la situation individuelle de l'enfant permet d'identifier de tels cas. C'est pourquoi nous saluons l'objet de l'article 3, qui tend à renforcer la vigilance accordée aux éventuelles violences. Ces décisions prises au cas par cas, il faut le souligner, ont aujourd'hui pour conséquence de déséquilibrer les...
… il serait intéressant de le faire en amont, entre autres, au travers du renforcement du congé parental ou de la lutte contre les inégalités salariales. Malgré une amélioration substantielle du texte par la commission, la présente proposition de loi ne nous semble pas activer les bons leviers. Aussi nous abstiendrons-nous.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie nos collègues de l’Union Centriste, en particulier Élisabeth Doineau, auteure de la proposition de loi, de nous permettre de débattre d’une question si importante : les relations entre l’enfant et ses parents après la séparation de ces derniers. Chaque année, ...
Néanmoins, seule une prise en compte de la situation individuelle de l’enfant permet d’identifier de tels cas. C’est pourquoi nous saluons l’objet de l’article 3, qui tend à renforcer la vigilance accordée aux éventuelles violences. Ces décisions prises au cas par cas, il faut le souligner, ont aujourd’hui pour conséquence de déséquilibrer les...
… il serait intéressant de le faire en amont, entre autres, au travers du renforcement du congé parental ou de la lutte contre les inégalités salariales. Malgré une amélioration substantielle du texte par la commission, la présente proposition de loi ne nous semble pas activer les bons leviers. Aussi nous abstiendrons-nous.
Nous souhaitons ériger en principe l'audition systématique des enfants capables de discernement par les JAF ayant à statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Nous souhaitons ériger en principe l'audition systématique des enfants capables de discernement par les JAF ayant à statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Il s'agit d'une demande de rapport, six mois après la mise en application de la loi, sur le recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés. Il devra notamment indiquer le taux de recours à la garde alternée.
Il s'agit d'une demande de rapport, six mois après la mise en application de la loi, sur le recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés. Il devra notamment indiquer le taux de recours à la garde alternée.
Nous souhaitons ériger en principe l’audition systématique des enfants capables de discernement par les JAF ayant à statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
Il s’agit d’une demande de rapport, six mois après la mise en application de la loi, sur le recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés. Il devra notamment indiquer le taux de recours à la garde alternée.
Cet amendement vise à permettre de fixer par décret un montant mensuel de l'allocation différent selon le lieu de résidence. Vous avez été nombreux à évoquer la question du logement durant la discussion générale. De manière générale, le coût de la vie étudiante n'est pas le même entre les différents lieux de résidence des étudiants. Les syndic...