Interventions en hémicycle d'Antoinette GUHL

Cet amendement vise à soutenir le développement de l’innovation sociale et environnementale au même titre que l’innovation technologique, en faisant bénéficier les entreprises commerciales de l’économie sociale et solidaire (ESS) des mêmes avantages que les jeunes entreprises innovantes. Les entreprises de l’ESS sont celles qui développent dan...

Cet amendement vise à intégrer la transmission d'assurances vie au barème général des droits de mutation à titre gratuit (DMTG). La transmission d'assurances vie fait l'objet d'une fiscalité dérogatoire complexe, avec des barèmes hétérogènes en fonction de la date d'ouverture du contrat et des âges auxquels ont été effectués les versements. D...

Cet amendement vise à intégrer la transmission d’assurances vie au barème général des droits de mutation à titre gratuit (DMTG). La transmission d’assurances vie fait l’objet d’une fiscalité dérogatoire complexe, avec des barèmes hétérogènes en fonction de la date d’ouverture du contrat et des âges auxquels ont été effectués les versements. D...

Par souci de cohérence et de simplification, cet amendement vise à aligner le régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif (Scic) sur celui d'un associé d'une société coopérative et participative (Scop). L'adoption de cette mesure faciliterait par ailleurs le processus de transformation en Scic. A...

Par souci de cohérence et de simplification, cet amendement vise à aligner le régime fiscal des plus-values pour un associé d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) sur celui d’un associé d’une société coopérative et participative (Scop). L’adoption de cette mesure faciliterait par ailleurs le processus de transformation en Scic. A...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 56 % pour le sucre, 42 % pour le paquet de spaghettis, 34 % pour le pack de lait, 26 % pour le papier-toilette, 24 % pour le fromage râpé : voilà l'explosion des prix durant ces deux dernières années. Ils sont la brutale illustration d'une réalité dangereuse, non pas pour tout le mo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 56 % pour le sucre, 42 % pour le paquet de spaghettis, 34 % pour le pack de lait, 26 % pour le papier-toilette, 24 % pour le fromage râpé : voilà l'explosion des prix durant ces deux dernières années. Ils sont la brutale illustration d'une réalité dangereuse, non pas pour tout le mo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 56 % pour le sucre, 42 % pour le paquet de spaghettis, 34 % pour le pack de lait, 26 % pour le papier-toilette, 24 % pour le fromage râpé : voilà l’explosion des prix durant ces deux dernières années. Ils sont la brutale illustration d’une réalité dangereuse, non pas pour tout le mo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 56 % pour le sucre, 42 % pour le paquet de spaghettis, 34 % pour le pack de lait, 26 % pour le papier-toilette, 24 % pour le fromage râpé : voilà l’explosion des prix durant ces deux dernières années. Ils sont la brutale illustration d’une réalité dangereuse, non pas pour tout le mo...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande un accès à la régularisation pour l’ensemble des travailleurs, et non pas uniquement l’ensemble des travailleurs salariés. Nous pensons notamment aux autoentrepreneurs et à ceux, nombreux, qui travaillent dans les entreprises de plateforme.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande un accès à la régularisation pour l'ensemble des travailleurs, et non pas uniquement l'ensemble des travailleurs salariés. Nous pensons notamment aux autoentrepreneurs et à ceux, nombreux, qui travaillent dans les entreprises de plateforme.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande un accès à la régularisation pour l'ensemble des travailleurs, et non pas uniquement l'ensemble des travailleurs salariés. Nous pensons notamment aux autoentrepreneurs et à ceux, nombreux, qui travaillent dans les entreprises de plateforme.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation » : quoi de plus important quand, depuis deux ans, nous sommes dans une spirale inflationniste majeure ; quand de nombreuses familles, en particulier les plus vulnérables, n’arrivent p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation » : quoi de plus important quand, depuis deux ans, nous sommes dans une spirale inflationniste majeure ; quand de nombreuses familles, en particulier les plus vulnérables, n’arrivent p...

Nous voulons sortir au plus vite de ce système à deux vitesses où les plus pauvres se voient obligés de se tourner vers du « pas bon pas cher » et qui, du fait de l’inflation, n’est même plus pas cher. Manger des produits sains et en quantité suffisante devrait être un droit.

Nous voulons sortir au plus vite de ce système à deux vitesses où les plus pauvres se voient obligés de se tourner vers du « pas bon pas cher » et qui, du fait de l’inflation, n’est même plus pas cher. Manger des produits sains et en quantité suffisante devrait être un droit.

C’est d’ailleurs ce que nous proposons, madame la ministre, au travers de la sécurité sociale de l’alimentation qui vise à garantir un droit à toutes et tous à un accès suffisant à une alimentation saine et nutritive. C’est une réponse innovante, inclusive, égalitaire pour lutter contre la précarité. Et ce n’est pas une utopie, mes chers collè...

C’est d’ailleurs ce que nous proposons, madame la ministre, au travers de la sécurité sociale de l’alimentation qui vise à garantir un droit à toutes et tous à un accès suffisant à une alimentation saine et nutritive. C’est une réponse innovante, inclusive, égalitaire pour lutter contre la précarité. Et ce n’est pas une utopie, mes chers collè...

J’observe que les débats ont été menés de manière accélérée, à l’image de la procédure d’examen choisi pour ce texte. Je ne sais pas s’il restera grand-chose des discussions que nous avons eues ce matin. En tout cas, il ne restera, hélas ! pas grand-chose qui aura un impact sur la lutte contre la hausse des prix. Ce texte ne comporte pas les ...

J’observe que les débats ont été menés de manière accélérée, à l’image de la procédure d’examen choisi pour ce texte. Je ne sais pas s’il restera grand-chose des discussions que nous avons eues ce matin. En tout cas, il ne restera, hélas ! pas grand-chose qui aura un impact sur la lutte contre la hausse des prix. Ce texte ne comporte pas les ...