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Monsieur le rapporteur spécial, c'est précisément l'objet de mon amendement : revaloriser l'aide au poste pour quatre de ces cinq types de structures !
Monsieur le ministre, en 2017, lorsque votre majorité a massivement supprimé les emplois aidés, le Gouvernement a promis en contrepartie une forte hausse des crédits dédiés à l'insertion, notamment au titre du FDI. Ce fonds a effectivement été revu à la hausse. Il a permis à toutes les structures d'insertion d'envisager un avenir plus serein, ...
Monsieur le ministre, avant d'augmenter les crédits dédiés à des structures expérimentales, nous devons impérativement bénéficier d'un rapport précisant les résultats obtenus à ce titre. Pour mes collègues du groupe écologiste comme pour moi, le but de ces entreprises ne fait pas de doute : former des salariés en insertion pour qu'ils entrent,...
Nous soutenons cet amendement, qui vise à maintenir nos efforts en faveur de l'entrepreneuriat. Les crédits disponibles doivent être utilisés pour former et accompagner les entrepreneurs et non pour l'insertion.
Mon cher collègue, notre groupe est très favorable à votre amendement, que nous voterons. Alors que les plateformes entrepreneuriales façonnent d'ores et déjà notre économie, il devient urgent de les réguler, ce qui nécessite de déterminer les types de fraudes auxquelles elles se livrent. Aussi, il est temps d'augmenter les budgets des organi...
La mission « Économie » du projet de loi de finances 2024 est une mission importante. Les écologistes le savent : pour réussir la transition écologique, il faut déjà réussir la transition économique. Six des neuf limites planétaires ont déjà été dépassées en raison de l’activité économique humaine. Pour sortir de cette impasse, nous devons rap...
Pour notre part, nous optons pour une croissance régénérative de la nature, une compétitivité de l’impact social et environnemental, une attractivité respectant les territoires et ses habitants et, enfin, une innovation sociale répondant aux besoins non satisfaits. Les mêmes mots, mais un autre modèle. L’orientation générale de la mission « É...
Les jeunes entreprises innovantes bénéficient de mesures fiscales pour soutenir leurs programmes à hauteur de 270 millions d’euros, principalement via les exonérations de cotisations sociales. Par cet amendement, nous demandons que les structures d’économie sociale et solidaire dédiées à l’innovation sociale bénéficient d’un fonds d’un ...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
La mission « Économie » du projet de loi de finances 2024 est une mission importante. Les écologistes le savent : pour réussir la transition écologique, il faut déjà réussir la transition économique. Six des neuf limites planétaires ont déjà été dépassées en raison de l'activité économique humaine. Pour sortir de cette impasse, nous devons rap...
Pour notre part, nous optons pour une croissance régénérative de la nature, une compétitivité de l'impact social et environnemental, une attractivité respectant les territoires et ses habitants et, enfin, une innovation sociale répondant aux besoins non satisfaits. Les mêmes mots, mais un autre modèle. L'orientation générale de la mission « É...
Cet amendement vise à rétablir le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce et à le doter de 30 millions d’euros. Nous savons que ce fonds a toujours joué un rôle majeur pour lutter contre la désertification économique et commerciale en zone rurale et la dévitalisation des centres-villes.
Les jeunes entreprises innovantes bénéficient de mesures fiscales pour soutenir leurs programmes à hauteur de 270 millions d'euros, principalement via les exonérations de cotisations sociales. Par cet amendement, nous demandons que les structures d'économie sociale et solidaire dédiées à l'innovation sociale bénéficient d'un fonds d'un ...
Oui, madame la présidente.
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Défendu !
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Cet amendement tend à créer un fonds de conversion de 20 millions d’euros pour encourager et accompagner la transformation d’entreprises en coopératives ou, à tout le moins, en entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ce fonds de conversion peut constituer une piste intéressante pour faciliter la reprise d’entreprises. En effet, il perm...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Cet amendement vise à prolonger le financement des projets de manufactures de proximité, qui contribuent à la réindustrialisation verte, circulaire et coopérative. À la suite d’un appel à manifestation d’intérêt lancé en décembre 2021, cent manufactures de proximité avaient été labellisées. Ce projet était doté de 30 millions d’euros dans le c...