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Les interventions de Arnaud Bazin sur ce dossier
5 amendements trouvés
19/12/2017 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20172018-178 - Article 24 (Retiré)
MM. Bazin, Bonhomme, Mme Eustache-Brinio, MM. Lefèvre, Paccaud, Paul, Pierre, Reichardt, Saury, Bonne, Sol, Savary
Alinéa 7, 12 et 14 à 18 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La nouvelle contrainte renforçant la « règle d’or », instaurant un plafond de capacité de désendettement pour chaque type de collectivité ne parait pas opportun. Tout contrôle du ratio d’endettement des collectivités par l’Etat reviendrait en effet à ce que ce dernier effectue...
19/12/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 20172018-178 - Article 24 (Adopté)
MM. Bazin, Bonhomme, Mme Eustache-Brinio, MM. Lefèvre, Paccaud, Paul, Pierre, Reichardt, Saury, Bonne, Sol, Savary, D...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils visent aussi à analyser les conditions d’une meilleure compensation des charges transférées. Exposé sommaire : L’absence de compensation équitable par l’Etat des compétences transférées aux collectivités locales a généré de lourdes contraintes budgétaires contredisant le princ...
19/12/2017 — Amendement N° II-14 au texte N° 20172018-172 - Article 52 (Tombe)
M. Dallier, Mme Primas, MM. Pemezec, Danesi, Chaize, de Legge, Savin, Mmes Micouleau, Lavarde, M. Babary, Mme Canayer...
I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Pour 2018, cette fraction est fixée à 450 millions d’euros. III. – Alinéa 14, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « (En euros) Désignation Montant maximal Zone I Zone II Zone III Bénéficiaire isolé 13 11 10 Couple ...
19/12/2017 — Amendement N° I-8 rectifié au texte N° 20172018-172 - Article 19 (Tombe)
MM. Savin, Kern, Lozach, Mmes Lavarde, Morhet-Richaud, MM. Savary, Bouchet, Mouiller, Vanlerenberghe, Longeot, Mmes F...
Alinéa 14 Remplacer le montant : 73 844 par le montant : 137 644 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à̀ réduire de 63, 8 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1, 80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploites par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CND...
18/12/2017 — Amendement N° I-1 au texte N° 20172018-172 - Article 25 bis (Tombe)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a rétabli le présent article, supprimé au Sénat, qui prévoit la création d’une nouvelle section au sein du compte de concours financiers « Prêts et avances » relatif à l’infrastructure de transport ferroviaire dite Charles-de-Gaulle – CDG – Express. En dépit des interrogations lé...
