Loi de finances pour 2019

En effet, Paris n’a pas acquiescé à cet effort de solidarité, tandis que les sept autres présidents de départements l’ont validé.

Monsieur le ministre, vous mettez en avant un fonds de 115 millions d’euros destiné aux cent départements français, alors que je vous parle d’une enveloppe de 180 millions pour cinq départements d’Île-de-France particulièrement en difficulté.

C’est une répartition régionale qui ne remet en rien en question la contribution de ces départements à la péréquation nationale. C’est simplement un effort supplémentaire au niveau régional. Je ne vois pas en quoi il y a contradiction entre ces différents fonds. Ensuite, je veux rassurer Vincent Éblé et Arnaud de Belenet : même si l’exécutif d...

En tant que vétérinaire, j’ai toujours été choqué que le taux de TVA sur l’alimentation pour les animaux domestiques soit de 20 %, contre 5, 5 % pour l’alimentation humaine. Toutefois, je suivrai la position du rapporteur. Ce n’est pas une question de modicité : aujourd’hui, la TVA sur certains sacs de 14 kilogrammes d’aliments de haute qualit...

Je veux profiter de l’examen de cet amendement pour demander à M. le secrétaire d’État quelles sommes seront reversées au budget de l’État à partir des budgets de ces départements. Comment le calcul a-t-il été fait ? Sont-elles déterminées, simplement, à partir de la dépense de l’année précédente, ou bien intègre-t-on le fait que la dépense de ...

Je voterai bien évidemment, moi aussi, contre la suppression de cette taxe. Tout a été dit ou presque. Il m’a semblé comprendre que le commerce local dans les villes et centres-villes était un sujet qui remontait en permanence dans cette assemblée, laquelle a pris quelques dispositions pour le soutenir. Nous sommes l’assemblée des territoires e...

Mes chers collègues, nous avons donc passé une après-midi entière à débattre de deux mesures, notamment très longtemps de la taxation du gazole non routier. Un certain nombre de dispositions ont été proposées et acceptées pour limiter les conséquences de ces mesures sur la vie économique, en particulier sur les entreprises. En effet, des inquié...

C’est une pression supplémentaire sur la vie économique française, qu’il s’agisse des collectivités, qui ont déjà beaucoup de mal à boucler leur budget, ou des particuliers qui, étant en bout de chaîne de la répercussion de ces dépenses nouvelles, renonceront peut-être à l’investissement qu’ils avaient prévu. De toute façon, c’est une mauvaise ...

Mes chers collègues, nous avons donc passé une après-midi entière à débattre de deux mesures, notamment très longtemps de la taxation du gazole non routier. Un certain nombre de dispositions ont été proposées et acceptées pour limiter les conséquences de ces mesures sur la vie économique, en particulier sur les entreprises. En effet, des inquié...

C’est une pression supplémentaire sur la vie économique française, qu’il s’agisse des collectivités, qui ont déjà beaucoup de mal à boucler leur budget, ou des particuliers qui, étant en bout de chaîne de la répercussion de ces dépenses nouvelles, renonceront peut-être à l’investissement qu’ils avaient prévu. De toute façon, c’est une mauvaise ...

Le présent amendement a pour objet d’exonérer de l’impôt sur le revenu l’indemnité de fonction des maires des communes de moins de 2 000 habitants. La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en supprimant la retenue à la source libératoire. L’intégration fiscale des inde...

Je me serais très volontiers incliné devant mon excellent collègue Charles Guené, mais je ne me sens pas autorisé à retirer cet amendement que j’ai défendu à la demande de M. François Bonhomme. En cette période particulièrement difficile pour les maires, qui ont exprimé un très fort mal-être, mégoter sur la reconnaissance de la République ne m...