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Les amendements de Arnaud Bazin pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Je ne comprends pas bien l’intérêt des trois derniers amendements, qui tendent à baisser la TVA sur les chambres reconverties en tiers lieux offertes par les hôtels. Ce n’est pas le télétravailleur qui va payer pour l’utilisation d’un tel lieu, mais son entreprise. Les entreprises étant pour l’essentiel soumises à la TVA, elles vont la récupér...
Si l’on veut s’assurer que la Tirib constitue, non pas une taxe de rendement, mais bien une taxe d’incitation, il faudra que la filière soit, au 1er janvier 2022, en mesure de répondre aux besoins de l’aviation civile. Cette demande de rapport peut se comprendre aussi dans ce sens-là. Si ce rapport n’est pas établi, je pense qu’il faudra, avan...
Je ne suis pas cosignataire de ces amendements, mais je vais bien évidemment les voter. Je suis d’ailleurs très surpris qu’on évoque une facture de 100 millions pour les entreprises qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Qu’est-ce qui peut bien inciter un chef d’entreprise à choisir délibérément de se faire imposer sur 125 % de so...
