Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

Non, je le retire au profit de l'amendement de la commission, madame la présidente.

Non, je le retire au profit de l'amendement de la commission, madame la présidente.

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. La réforme fiscale qui a consisté, à l'égard des départements, à transférer la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes et à en compenser la perte par la dévolution d'une fraction de TVA a eu des conséquences sur le potentiel fiscal des départements. Il a donc été décidé, ...

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. La réforme fiscale qui a consisté, à l'égard des départements, à transférer la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes et à en compenser la perte par la dévolution d'une fraction de TVA a eu des conséquences sur le potentiel fiscal des départements. Il a donc été décidé, ...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Non, je le retire au profit de l’amendement de la commission, madame la présidente.

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. La réforme fiscale qui a consisté, à l’égard des départements, à transférer la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes et à en compenser la perte par la dévolution d’une fraction de TVA a eu des conséquences sur le potentiel fiscal des départements. Il a donc été décidé, ...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Cet amendement, également travaillé avec Départements de France, a pour objet d'augmenter le plafonnement du second prélèvement du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, dit fonds DMTO, de 12 % à 15 % du produit de ces impôts perçus par chaque département. Cette augmentation permet de maintenir les ressources du ...

Cet amendement, également travaillé avec Départements de France, a pour objet d'augmenter le plafonnement du second prélèvement du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, dit fonds DMTO, de 12 % à 15 % du produit de ces impôts perçus par chaque département. Cette augmentation permet de maintenir les ressources du ...

Cela a été souligné, les départements ont perçu des recettes de DMTO assez exceptionnelles par le passé. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, tout le monde le sait et le répète. Cependant, certains départements ont pu d'une façon ou d'une autre mettre ces recettes en réserve, ce qui fait qu'ils ne sont pas tout à fait dépourvus. Pour rester pure...

Cela a été souligné, les départements ont perçu des recettes de DMTO assez exceptionnelles par le passé. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, tout le monde le sait et le répète. Cependant, certains départements ont pu d'une façon ou d'une autre mettre ces recettes en réserve, ce qui fait qu'ils ne sont pas tout à fait dépourvus. Pour rester pure...

Cet amendement, également travaillé avec Départements de France, a pour objet d’augmenter le plafonnement du second prélèvement du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, dit fonds DMTO, de 12 % à 15 % du produit de ces impôts perçus par chaque département. Cette augmentation permet de maintenir les ressources du ...

Cela a été souligné, les départements ont perçu des recettes de DMTO assez exceptionnelles par le passé. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, tout le monde le sait et le répète. Cependant, certains départements ont pu d’une façon ou d’une autre mettre ces recettes en réserve, ce qui fait qu’ils ne sont pas tout à fait dépourvus. Pour rester pure...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » demandés pour 2024 s’élèvent à 30, 7 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les crédits de la mission augmentent de 4, 6 % par rapport à la loi de finances pour 2023,...

M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial. La commission émet un avis favorable sur cette levée de gage.

Nous avons le droit de nous interroger sur l’organisation de nos politiques de santé et de lancer une réflexion sur les ARS. Pourquoi pas ? Mais aller jusqu’à supprimer 630 millions d’euros de crédits et ainsi priver du jour au lendemain les ARS de tous moyens ne nous semble guère avoir de sens. Aussi l’avis sur cet amendement est-il défavorab...

L’intérêt des petits-déjeuners gratuits à l’école a été démontré par l’expérience sur le terrain. Toutefois, 17 millions d’euros sont déjà prévus, soit un montant en augmentation par rapport à 2023. Y ajouter 20 millions d’euros, ce qui reviendrait à doubler ce montant, irait au-delà des besoins et ne nous paraît pas utile. Il peut aussi être ...

La question des personnes sans abri est à l’évidence, et pour nous tous, une question déchirante, a fortiori quand il s’agit d’enfants. Mais nous sommes démunis face à cet amendement, car il concerne une politique, celle du logement et de l’hébergement d’urgence, qui ne relève pas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des cha...