Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à affecter 500 000 euros de crédits à la création de biobanques, qui sont des plateformes de partage de tissus et d’organes des animaux mis à mort dans le cadre de la recherche scientifique. L’article 18 de la directive européenne de 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques le prévoit. Par...

Cet amendement vise à créer une plateforme interactive nationale, qui compilerait les méthodes se substituant à l’expérimentation animale et les résultats des recherches, même négatifs, utilisant des animaux, et à y affecter 300 000 euros. En effet, aujourd’hui, les résultats négatifs d’expériences utilisant des animaux ne sont pas publiés, ce ...

S’agissant de la plateforme interactive visant à recenser les méthodes de substitution à l’expérimentation animale et à publier les résultats négatifs d’expériences, j’entends, d’après les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre, que le processus est en cours. Nous y serons évidemment très attentifs et, si ce n’était pas le cas, faites...

Cet amendement vise à affecter 500 000 euros de crédits à la création de biobanques, qui sont des plateformes de partage de tissus et d'organes des animaux mis à mort dans le cadre de la recherche scientifique. L'article 18 de la directive européenne de 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques le prévoit. Par...

Cet amendement vise à créer une plateforme interactive nationale, qui compilerait les méthodes se substituant à l'expérimentation animale et les résultats des recherches, même négatifs, utilisant des animaux, et à y affecter 300 000 euros. En effet, aujourd'hui, les résultats négatifs d'expériences utilisant des animaux ne sont pas publiés, ce ...

S'agissant de la plateforme interactive visant à recenser les méthodes de substitution à l'expérimentation animale et à publier les résultats négatifs d'expériences, j'entends, d'après les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre, que le processus est en cours. Nous y serons évidemment très attentifs et, si ce n'était pas le cas, faites...

Il s'agit d'un amendement identique, visant à indexer la DGF sur le taux d'inflation de 2, 6 %. Sans répéter les arguments qui ont déjà été exposés, j'avancerai simplement deux ou trois chiffres pour nourrir notre réflexion, mes chers collègues. La non-indexation a coûté en 2022 aux départements 438 millions d'euros et 865 millions d'euros en...

Il s’agit d’un amendement identique, visant à indexer la DGF sur le taux d’inflation de 2, 6 %. Sans répéter les arguments qui ont déjà été exposés, j’avancerai simplement deux ou trois chiffres pour nourrir notre réflexion, mes chers collègues. La non-indexation a coûté en 2022 aux départements 438 millions d’euros et 865 millions d’euros en...

Je retire l'amendement n° I-840 rectifié bis, madame la présidente !

Je retire l’amendement n° I-840 rectifié bis, madame la présidente !

Cet amendement tend à abonder de 100 millions d'euros l'enveloppe de la DGF destinée aux départements, lesquels sont un peu les oubliés de la répartition. En effet, leurs dépenses sociales, qui dépassent 60 % de leur budget de fonctionnement, ont augmenté et augmenteront encore au vu des coûts liés à l'aide sociale à l'enfance concernant les mi...

Cet amendement tend à abonder de 100 millions d’euros l’enveloppe de la DGF destinée aux départements, lesquels sont un peu les oubliés de la répartition. En effet, leurs dépenses sociales, qui dépassent 60 % de leur budget de fonctionnement, ont augmenté et augmenteront encore au vu des coûts liés à l’aide sociale à l’enfance concernant les mi...

L'amendement n° I-228 du rapporteur général visant à allouer la même somme aux départements que mon amendement n° I-841 rectifié bis, je retire ce dernier, madame la présidente.

L’amendement n° I-228 du rapporteur général visant à allouer la même somme aux départements que mon amendement n° I-841 rectifié bis, je retire ce dernier, madame la présidente.

M. Arnaud Bazin. Si la question est complexe, la présentation de cet amendement sera simple : rétablissement du prêt taux zéro dans le neuf collectif et individuel sur l'ensemble du territoire !

M. Arnaud Bazin. Si la question est complexe, la présentation de cet amendement sera simple : rétablissement du prêt taux zéro dans le neuf collectif et individuel sur l’ensemble du territoire !

Monsieur le ministre, vous évoquez un rapport de l'IGF qui prouverait le caractère déterminant du PTZ dans les zones tendues où, selon vous, les besoins sont les plus importants ; en zone non tendue, le taux de recours, de 12 %, montrerait que ce dispositif n'est pas déterminant. Mais pourriez-vous nous préciser à quel moment cette étude a été ...