Loi de finances pour 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer avec sobriété le professionnalisme, le dévouement et l’humilité de nos forces de sécurité, mais aussi de secours, avec une pensée particulière envers ceux qui ont été blessés par certains de nos concitoyens – concitoyens certes, mais bien pe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, cher collègue seine-et-marnais, mes chers collègues, le Congrès des maires se tenait voilà une quinzaine de jours. À cette occasion, chacun a pu entendre la volonté des élus locaux de participer à la transformation de notre pays dès lors qu’ils son...

M. Arnaud de Belenet. Je vous remercie, chers collègues, de saluer l’attention singulière et particulière qui existe depuis deux ans.

Les transferts financiers globaux entre l’État et les collectivités territoriales augmentent de 3 milliards d’euros par rapport à 2018, et les concours financiers de l’État aux collectivités locales augmentent, s’élevant à 48, 6 milliards d’euros au lieu de 48, 3 milliards d’euros en 2018. Au sein de ces concours, la mission « Relations avec le...

Je souhaite aborder rapidement trois points : la DGF, la péréquation et l’investissement local. Après des baisses successives, la DGF est, pour la deuxième année, stable à enveloppe globale. J’espère néanmoins que les variations connues en 2018 – M. Malhuret les évoquait à l’instant – seront moins importantes. À cet égard, je souligne un amend...

Mes chers collègues, sans doute suis-je en train de vous donner rendez-vous l’année prochaine… Si la mécanique est pertinente, certains territoires voient un certain nombre de charges en fonctionnement et en investissement peser sur leur budget, certes avec des recettes réelles de fonctionnement par habitant supérieures à la moyenne. Je pense ...

Même si cet amendement a été défendu dans son esprit, je veux rappeler quelques éléments qui me semblent fondamentaux. Les présidents des conseils départementaux d’Île-de-France conviennent de créer une seconde enveloppe de 60 millions d’euros, à laquelle Paris ne contribue pas. Ils sollicitent ensuite leurs sénateurs, qui déposent des amendem...

Finalement, j’ai l’impression que nos débats portent sur la métropole, sur la place de Paris et sur la contrainte que l’Île-de-France veut faire porter sur sa ville centre. Je ne suis pas Parisien et je pense que, si c’est cela, nous nous trompons de sujet. Une telle approche ne peut que desservir nos territoires et les collectivités qui se son...