Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

L’avis de la commission était le même que sur l’amendement précédent. Toutefois, l’amendement n° 35 rectifié ayant été adopté, le vôtre est satisfait, monsieur Grand.

Je rejoins notre collègue Grand, qui vient de dire que l’article 5 de la proposition de loi satisfait l’objet de cet amendement. Nous ne pouvons pas tout empêcher ni tout réglementer. Les choses seront certainement imparfaites. Imagions un parti politique qui s’appellerait « Luttons ensemble pour un élan nouveau ». Son acronyme, c’est LEPEN ! ...

Je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Oui, il y a des contentieux liés à l’absence de la mention de la nationalité de certains candidats sur les bulletins de vote, mais il a semblé à la commission que supprimer le remboursement des frais de propagande n’était pas une réponse proportionnée. La nullité en...

Avis défavorable. Les lacunes, s’agissant de l’encadrement des élections sénatoriales, sont liées non à la volonté du législateur mais à une absence de renvoi dans le code électoral. Cet apport de la commission, qui réinscrit l’élection sénatoriale dans le droit commun et l’explicite dans les différents textes, particulièrement dans le code él...

Mme Kauffmann vient de faire la démonstration que cette tradition républicaine n’est pas toujours respectée. Précisément, les dispositions qu’elle nous demande de supprimer visent à inscrire dans la loi le principe imposant un délai d’un an entre les modifications du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions et le scrutin. La répon...

Il est de nouveau défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Nous avons considéré qu’il n’y avait aucune raison de bouleverser les prochaines élections municipales. Il faut donc que la date d’application de ce texte soit postérieure à ces élections. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

Il s’agit d’un amendement de cohérence, monsieur le président.

Il est défavorable.

Le régime présidentiel est en vigueur depuis 1962. Le fait que les élections législatives aient lieu après l’élection présidentielle permet d’obtenir une majorité, offrant efficacité et stabilité. C’est la marque de nos institutions et l’expression de la stabilité de la Ve République. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amend...

Il me semble important de rappeler que le code électoral distingue à l’heure actuelle plusieurs hypothèses d’inéligibilité, ce qui affecte sa lisibilité. En cas de dépassement du plafond des dépenses électorales par le candidat, ou si celui-ci n’a pas déposé son compte de campagne, le juge peut prononcer l’inéligibilité. En revanche, s’il app...

Le débat porte sur la date de départ de la sanction d’inéligibilité. Il est équitable d’inciter le juge à prendre des mesures d’inéligibilité prenant en compte le calendrier électoral. En effet, les différents candidats incriminés ne passent pas en jugement le même jour. De fait, il y aurait absence d’équité si, pour des contentieux relatifs à...

Il s’agit du même sujet que pour l’amendement précédent : la commission a donc également émis un avis défavorable.

Les candidats doivent préciser leur nationalité sur le bulletin de vote, à peine de nullité. M. Grand souhaite revenir sur ce motif de nullité et comptabiliser les bulletins en questions. Je ne suis néanmoins pas certain que l’adoption de cet amendement sécuriserait le dispositif. En effet, le juge électoral pourra toujours annuler l’élection ...

Cet amendement vise à supprimer le présent article, qui est un apport de la commission. Comme l’a indiqué le Gouvernement au cours de nos auditions, il est important de sécuriser l’inéligibilité prononcée pour un manquement aux obligations fiscales. Il s’agit, tout simplement, de confirmer que, si les parlementaires concernés ont l’interdictio...

Cet article de la présente proposition de loi organique est tout simplement indispensable afin que celle-ci puisse s’appliquer à l’élection présidentielle, notamment en ce qui concerne l’encadrement des bulletins de vote et des réunions publiques. Il serait extrêmement dommageable de le supprimer. La commission a donc émis un avis défavorable ...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

La rédaction actuelle de cet article est très satisfaisante. J’observe que les auteurs de cet amendement souhaitent que la présente proposition de loi organique s’applique tout de suite, alors qu’ils ont défendu des amendements de suppression de la quasi-totalité de ses articles ! La commission a donc émis, bien évidemment, un avis défavorable...

En complément de la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail dans la fonction publique, il semble pertinent que les organes délibérants des collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus puissent organiser un débat sur l’organisation des services et le temps de travail avant la discussion du projet de budget. Ce...