Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

Je voudrais appeler l’attention sur deux points. Tout d’abord, cet amendement a été cosigné par de nombreux sénateurs qui sont issus de groupes politiques différents, ce qui n’est pas un hasard. Ensuite, il constitue un élément de simplification. Ceux qui l’ont cosigné ont certainement vécu de bonnes pratiques dans les intercommunalités qu’ils...

Il s’agit d’un amendement de coordination et de bon sens.

Dans la continuité de ce que nous avons déjà décidé, il s’agit de permettre la bonne information des conseillers municipaux. L’article L. 5212-23 du CGCT dispose que les conseillers municipaux « peuvent prendre » connaissance des décisions des syndicats mixtes fermés dont leur commune est membre. Il s’agit de prévoir que les élus municipaux reç...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement reprend la recommandation 9 du rapport d’information d’Antoine Lefèvre et de Patricia Schillinger fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. La présentation du rapport d’activité annuel de l’EPCI doit donner lieu à un débat en conseil municipal.

Non, je le retire, monsieur le président.

En matière de liberté et de différenciation, un certain nombre de dispositifs existent déjà. Ils sont souvent méconnus et certainement sous-utilisés. La définition de l’intérêt communautaire n’est pas toujours appropriée quand elle est prévue par les textes. Un certain nombre de dispositifs de mutualisation, comme le service commun, permettent ...

J’avais demandé la parole avant l’intervention du ministre : je n’ai rien à ajouter à ses propos.

Supprimer les compétences optionnelles ne nous semble pas être une bonne idée. Elles ont notamment été créées en vue de réaliser des économies d’échelle et constituent un vecteur essentiel de mutualisation et d’harmonisation. La démutualisation entraînera une augmentation du coût de l’action publique locale et une diminution de son efficacité.

Madame la présidente, les amendements n° 920 rectifié et 445 sont quasiment identiques, la différence résidant simplement dans le positionnement des mots ajoutés au sein de l’alinéa. Par conséquent, je vous propose de rectifier l’amendement n° 445 pour le rendre identique à l’amendement n° 920 rectifié. Si cela pose un problème technique ou de ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je craignais que cette discussion générale ne soit une succession de propos consensuels, parfois lénifiants et assez unanimistes.

Notre collègue socialiste m’a rassuré sur ce point : il y a malgré tout sur ce texte qui nous fédère quelques polémiques, quelques querelles partisanes. C’est sans doute la nécessité du débat démocratique ! À ce propos, permettez-moi de dire un mot de la démocratie. Nos démocraties connaissent depuis plus de vingt ans des transformations d’amp...

Quand on a été président d’une intercommunalité – c’est le cas de nombreux collègues présents –, on sait que la meilleure stratégie pour fédérer les maires et pour créer une dynamique collective, c’est la stratégie de la fourchette. Allons-nous pour autant obliger les présidents d’EPCI à organiser quatre repas par an avec les maires ? C’est exa...

Ce modeste amendement de bon sens vise à réduire de neuf à six mois le délai pour la conclusion du pacte de gouvernance. Si l’élection a lieu en mars, un délai de six mois conduit à la fin septembre : cela laisse le temps de travailler avant l’été et de finaliser le pacte pour la rentrée. Avec le délai de neuf mois prévu par le texte actuel, c’...

L’alinéa 13 de l’article 1er prévoit la possibilité pour les EPCI à fiscalité propre de déléguer aux communes la création et la gestion de certains équipements ou services. Cela ne nous pose absolument aucun problème. Ce qui nous trouble, c’est le renvoi, en fin d’alinéa, à une délégation généralisée. À la possibilité ouverte sans aucune limi...

Cet amendement de repli a pour objet de supprimer la référence explicite à la délégation généralisée, sans revenir sur la réécriture de l’alinéa par la commission.

Avec beaucoup de gentillesse et d’amitié, mais aussi avec un soupçon d’agacement, sans doute lié à l’heure tardive, je vous indique, madame le rapporteur, que je maintiens évidemment mes amendements. En effet, la liberté, ce n’est pas le grand bazar. Ce n’est pas le grand détricotage !

Je retire l’amendement n° 462, madame la présidente !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos territoires aspirent à une proximité de la prise de décision et de l’organisation de la vie politique. La commune demeure, sans nul doute, ce lieu intime. À la tribune de l’Assemblée nationale, lors de l’examen de la présente proposition de loi, Jean-Luc Mélenchon qualifiait...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, il faut saluer l’intelligence collective qui a prévalu dans le cadre de l’examen de ce texte : malgré l’engagement de la procédure accélérée, il faut saluer le travail collectif et de grand...