Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

Cette commune présente évidemment une problématique de garde particulière. Les élus de l’équipe que je dirigeais ont mis en place des critères d’attribution transparents, objectifs, correspondant à la typologie de population, aux modes de vie, car ces élus connaissent leur territoire, leurs habitants, leurs problématiques quotidiennes. Sans dou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chers Jean-Claude Carle et Loïc Hervé, quelle quête que celle de l’équilibre entre mode de vie des itinérants et respect de la réglementation, particulièrement, du stationnement des résidences mobiles ! Le législateur s’y attache régulièrement et la présente proposition de loi s’ins...

M. Arnaud de Belenet. Le groupe La République En Marche se retrouve dans l’approche décrite par Mme la ministre et apporte un soutien pragmatique au texte, tout en souhaitant qu’un certain nombre d’améliorations lui soient apportées.

Monsieur le secrétaire d'État, j’apprécie votre enthousiasme et votre fougue, même si le chronomètre en est parfois contrarié. Ma question ne sera pas très « tech ». Catherine Morin-Desailly a affirmé qu’il fallait s’armer pour la guerre. Je fais miennes les nombreuses interrogations qui ont été soulevées sur les défis à relever, les potentiel...

Mes chers collègues, si vous préférez des questions juridiques ou techniques, j’en ai aussi ! Certaines sont évidemment pertinentes, notamment celle de la propriété intellectuelle quand la création émane de l’intelligence artificielle elle-même sans la moindre intervention de personnes physiques – voilà un problème intéressant ! –, celle de la ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, avec l’humilité qu’induit la jeunesse de mon mandat, je salue l’aboutissement, avec la proposition de ratification hautement responsable par notre assemblée, de cette réforme majeure et attendue du long processus de refonte du droit des contrats. Ce texte, marqué par la tén...

Cet amendement tend à préciser la notion de contrat à exécution successive, afin de prendre en compte un certain nombre de prestations, lesquelles ne peuvent s’exécuter que dans la durée, comme les contrats de travail ou de location d’un bien. Cela étant, je le retire.

Madame la présidente, je retire cet amendement. Vous savez à quel point les délais d’examen des amendements de séance sont contraints… Je vous informe que je retire également mes autres amendements à venir, à l’exception de l’amendement n° 30 rectifié.

L’adoption de cet amendement ne bouleverserait que de façon très relative l’économie générale du texte… L’amendement vise simplement à supprimer les mots « la cause de la nullité doit avoir cessé », cette mention étant superfétatoire. S’il s’agit d’une nullité subjective, c’est une évidence car sinon elle vicierait la confirmation – je pense à...