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Je voudrais, tout en expliquant mon vote, éclaircir un point de manière à permettre à tous les membres de notre assemblée présents ce soir de se prononcer de manière unanime sur ces amendements, qui ont tous un objet similaire. Je comprends évidemment que l’on puisse craindre que des travaux engagés par un copropriétaire sur la toiture fragili...

Puisque ce texte crée le syndic d'intérêt collectif, qui doit bénéficier d'un agrément du préfet, cet amendement vise à prévoir, en quelque sorte par parallélisme des formes avec ce que nous avons fait naguère et après la loi Alur avec les organismes de foncier solidaire, la consultation du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH...

Il n'est pas de bon ton, me semble-t-il, d'opposer ceux qui voudraient accélérer la rénovation de l'habitat indigne et ceux qui ne le voudraient pas, au motif que ces derniers soulignent qu'un hébergement temporaire, fût-il destiné à reloger des personnes qui étaient jusqu'alors mal logées, ne doit pas faire l'objet d'un permis de construire – ...

J'espère que nous allons poursuivre sur cette belle lancée d'avis favorables de la part de la rapporteure et du Gouvernement et d'adoptions à la quasi-unanimité… Je plaisante, mais le sujet que je vais aborder à présent et que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer lors de la discussion générale est particulièrement grave. Certains se souviennent p...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre compréhension. Madame la rapporteure, je sais que vous comprenez le problème, mais j'insiste sur l'intérêt de cet amendement. Pour ma part, j'ai aussi participé à la création du permis de diviser et du permis de louer. Nous avons longtemps débattu au Parlement de la question des secteurs et de l...

Ma question porte sur le lien entre l'Europe sociale et l'Europe agricole. Au détour des enjeux démographiques que vous avez évoqués, je m'interroge sur la main-d'oeuvre de la filière agricole, notamment européenne, dont on sait que, dans plusieurs pays - non seulement au Sud mais également en Allemagne par exemple -, elle est peu rémunérée et ...

Je souscris aux arguments qui viennent d'être développés par mes deux collègues et notre groupe votera cet amendement. Madame la ministre, vous avez pris le raisonnement à l'envers. Cet amendement ne vise pas à protéger une commune par rapport à un projet d'investissement trop lourd au regard de ses finances ; il vise au contraire à flécher le...

Je souscris aux arguments qui viennent d’être développés par mes deux collègues et notre groupe votera cet amendement. Madame la ministre, vous avez pris le raisonnement à l’envers. Cet amendement ne vise pas à protéger une commune par rapport à un projet d’investissement trop lourd au regard de ses finances ; il vise au contraire à flécher le...