Interventions d'Audrey LINKENHELD

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays traverse une grave crise du logement. Il n'y a pas assez de logements à vendre ou à louer sur le marché immobilier ! Pas assez non plus de logements proposés à des prix ou loyers qui soient abordables et adaptés au pouvoir d'achat de nos concitoyens ! Et il y a trop ...

Bravo !

On comprend bien désormais, après quelques heures de débat, que la politique du logement du Gouvernement se résume essentiellement à essayer d'accroître l'offre de logements, non pas « quoi qu'il en coûte » – car on ne voit guère d'argent –, mais « quoi qu'il en soit », autrement dit quelle que soit la qualité des logements, leur performance én...

Il n’est pas de bon ton, me semble-t-il, d’opposer ceux qui voudraient accélérer la rénovation de l’habitat indigne et ceux qui ne le voudraient pas, au motif que ces derniers soulignent qu’un hébergement temporaire, fût-il destiné à reloger des personnes qui étaient jusqu’alors mal logées, ne doit pas faire l’objet d’un permis de construire – ...

Je saisis cette occasion pour répéter au ministre que nous ne proposons rien de nouveau ! Avant la publication du décret, la hauteur sous plafond d'un logement ne devait en aucun cas être inférieure à 2, 2 mètres pour que celui-ci soit considéré comme étant propre à l'habitation. Désormais, une exception est prévue dans le cas où le logement e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays traverse une grave crise du logement. Il n’y a pas assez de logements à vendre ou à louer sur le marché immobilier ! Pas assez non plus de logements proposés à des prix ou loyers qui soient abordables et adaptés au pouvoir d’achat de nos concitoyens ! Et il y a trop ...

J’espère que nous allons poursuivre sur cette belle lancée d’avis favorables de la part de la rapporteure et du Gouvernement et d’adoptions à la quasi-unanimité… Je plaisante, mais le sujet que je vais aborder à présent et que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer lors de la discussion générale est particulièrement grave. Certains se souviennent p...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre compréhension. Madame la rapporteure, je sais que vous comprenez le problème, mais j’insiste sur l’intérêt de cet amendement. Pour ma part, j’ai aussi participé à la création du permis de diviser et du permis de louer. Nous avons longtemps débattu au Parlement de la question des secteurs et de l...

Pas du tout !

Nous sommes défavorables à ces amendements. Pour la bonne compréhension de chacun et éviter de mauvaises interprétations ou des malentendus, je vous lis l'article 42-1 de loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur : « Les notifications et mises en demeure, sous réserve de l'accord exprès des copropriétai...

J'abonderai dans le sens de notre rapporteure. La disposition dont il est question a été introduite dans notre droit par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, à la demande des élus locaux. Il s'agissait d'instaurer soit une déclaration soit une autorisation préalable de mise en location. Mme la...

Cet amendement vise à demander à l'État l'élaboration d'un bilan triennal de la situation de l'habitat dégradé dans chaque département de France, une attention particulière étant portée aux communes qui subissent ce phénomène. Ce type de bilan est déjà réalisé dans les communes qui sont dotées d'outils de lutte contre l'habitat indigne ou dégr...

Après avoir entendu les arguments de la rapporteure et du ministre, il me semble utile de préciser mon propos. En réalité, ce n'est pas une nouvelle norme que nous proposons. Ce que nous souhaitons, c'est que les préfets établissent, tous les trois ans – pas tous les ans ! –, un bilan de la situation de l'habitat dégradé dans leur département....

Tout d'abord, comme ma collègue Corinne Narassiguin, je tiens à m'associer à l'hommage qui a été rendu à Claude Dilain, avec qui j'ai eu le plaisir et le bonheur de rapporter, en son temps, la loi Alur. J'insiste par ailleurs, comme l'a fait ma collègue, sur le fait que, pour nous, cet amendement est un amendement de repli. En première analys...

Il s’agit d’un amendement de repli. Je souhaite insister sur cette question de la colocation, abordée en son temps par la loi Alur. En effet, avec le temps, elle se révèle, plus qu’une solution de lutte contre les marchés tendus du logement, une opportunité pour des propriétaires indélicats et des marchands de sommeil de loger des occupants da...

Il est défendu, madame la présidente.

J’abonderai dans le sens de notre rapporteure. La disposition dont il est question a été introduite dans notre droit par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, à la demande des élus locaux. Il s’agissait d’instaurer soit une déclaration soit une autorisation préalable de mise en location. Mme la...

J’abonderai dans le sens de notre rapporteure. La disposition dont il est question a été introduite dans notre droit par la loi Alur, à la demande des élus locaux. Il s’agissait d’instaurer soit une déclaration soit une autorisation préalable de mise en location. Mme la rapporteure a justement relevé que de telles démarches sont engagées surt...

Voilà un petit amendement qui n'a l'air de rien ; je veux néanmoins en dire quelques mots. Loin de nous l'idée selon laquelle il ne faudrait pas inclure les locaux utilisés, aux côtés des locaux occupés, dans le champ d'application de ce projet de loi ; mais l'amendement de coordination de la commission, qui a conduit à la réécriture des aliné...

Cet amendement vise à demander à l’État l’élaboration d’un bilan triennal de la situation de l’habitat dégradé dans chaque département de France, une attention particulière étant portée aux communes qui subissent ce phénomène. Ce type de bilan est déjà réalisé dans les communes qui sont dotées d’outils de lutte contre l’habitat indigne ou dégr...