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Les amendements de Auguste Cazalet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Tous les producteurs de vin, de cidre, de bière et autres boissons alcooliques sont amenés à acquitter les droits sur les boissons commercialisées. Certains d'entre eux, au regard des droits d'accises faibles ou de leur faible production, doivent donc acquitter régulièrement de petites sommes. Il est proposé d'instituer une échéance annuelle u...
