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Les interventions de Auguste Cazalet sur ce dossier
4 amendements trouvés
29/11/2006 — Amendement N° II-77 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 56 (Adopté)
MM. de Rohan, Garrec, Alduy, Balarello, Belot, Bizet, P. Blanc, Mme Bout, MM. Branger, Cazalet, César, Doublet, A. Du...
I. - Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2007, par dérogation aux articles L. 351-3-1 du code du travail et L. 212-3, L 213-1, L. 242-1 et L. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, les entreprises d'armement maritime bénéficiant de l'exonération des charges sociales patronales prévue à l'...
24/11/2006 — Amendement N° II-34 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Adopté)
M. Cazalet, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 1.220.000 1.220.000 Accueil des étrangers et intégration Dont Titre 2 Actions en faveur des familles vulné...
24/11/2006 — Amendement N° II-33 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
M. Cazalet, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Accueil des étrangers et intégration Dont Titre 2 114.842.229 114.842.229 Actions en faveur des familles v...
24/11/2006 — Amendement N° II-32 au texte N° 20062007-077 - Article 56 (Adopté)
M. Cazalet, au nom de la commission des finances
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 524-4 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot: troisième par le mot: deuxième Exposé sommaire :
