Travail emploi et pouvoir d'achat

L'article 3 crée un avantage fiscal à raison des intérêts d'emprunt supportés par l'acquisition ou par la construction d'un logement à usage d'habitation principale. Cette mesure est destinée à permettre au plus grand nombre d'accéder à la propriété d'un logement en allégeant le coût de l'acquisition ou de la construction. Cependant, en l'état...

Monsieur le rapporteur général, vous me faites l'honneur de reconnaître que j'ai budgétairement et politiquement raison, mais vous dites que j'ai politiquement tort.

J'ai certes fait campagne, sur les estrades et ailleurs, pour le candidat Sarkozy, mais cela ne signifie pas que je sois d'accord avec toutes ses propositions. En réalité, monsieur le rapporteur général, vous souhaitez que soit greffée l'infaillibilité pontificale sur la République.

Madame la ministre, vous indiquez que cette disposition a pour objet de diminuer la dette de ceux qui ont souscrit un emprunt. Pour ma part, je préfère donner la priorité à la dette de l'État, en évitant tout ce qui pourrait l'alourdir. Vous dites également qu'il s'agit d'un encouragement à l'accession à la propriété. Il me semble difficile d'...

Le premier alinéa du 1° du paragraphe I de l'article 1er du projet de loi inclut dans le champ d'application de la mesure d'exonération de l'impôt sur le revenu et de réduction de cotisations sociales les salaires versés au titre des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures lorsque l'horaire de travail des salariés...

Le second alinéa du 1° du paragraphe I de l'article 1er du projet de loi inclut dans le champ d'application de la mesure d'exonération de l'impôt sur le revenu et de réduction de cotisations sociales les salaires versés au titre des jours de repos rachetés, au-delà du plafond légal de 218 jours par an, aux salariés dont le temps de travail est ...

Le projet de loi n'inclut dans le champ d'application de la mesure d'exonération de l'impôt sur le revenu et de réduction de cotisations sociales que les salaires versés aux salariés à temps partiel au titre des heures complémentaires. Il omet de viser les salaires versés aux salariés à temps plein au titre de ces mêmes heures complémentaires ...

Cet amendement se voulait un léger antidote à l'absurde loi des 35 heures. À partir du moment où la conclusion de certains accords conduit des salariés à travailler moins d'heures par semaine, pourquoi ne pas permettre à ces derniers de mettre en pratique ce célèbre argument de campagne : « Travailler plus pour gagner plus » ? C'est la raison p...

Le projet de loi prévoit que la mesure d'exonération de l'impôt sur le revenu et de réduction des cotisations sociales s'applique aux salaires versés au titre des heures supplémentaires. Peu importe que celles-ci soient rémunérées sous forme d'un complément de salaire ou incluses dans le salaire de base, dans le cadre d'un forfait. Peu import...

La réforme des droits de mutation à titre gratuit portée par le présent projet de loi entend faciliter la transmission des patrimoines représentant le fruit d'une vie de travail, d'une part, en supprimant les droits de succession au profit du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, survivant, d'autre part, en augmentant ...

Je suis un peu surpris, madame le ministre ! Tout à l'heure, il m'a été demandé d'être fidèle aux engagements du candidat Sarkozy : j'essaie donc, par cet amendement qui a pour objet de limiter les droits de succession à 50 %, d'être cohérent avec ses affirmations selon lesquelles un État qui prélève plus de 50 % est un État prédateur. Cela ét...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la campagne présidentielle a permis d'affirmer entre autres une évidence, « travailler plus pour gagner plus », qui sonnait auparavant comme une incongruité. Nous avions oublié que notre pays s'est bâti sur le travail....

Puis-je vous rappeler, madame la ministre, que votre gouvernement s'est engagé à faire disparaître en quatre ans le déficit de fonctionnement de l'État, qui s'élève à 22 milliards d'euros en 2007 ? Cet engagement suppose une réduction du déficit de 5 milliards d'euros par an, sans dépenses nouvelles. Le présent texte n'en prend pas le chemin. ...

J'y ajouterai la compensation des dépenses nouvelles que j'avoue avoir du mal à discerner dans votre texte, madame la ministre. Si vous prônez la rupture, voici une proposition : économisons les 15 milliards d'euros payés aux entreprises pour qu'elles travaillent moins. Abrogeons cette dépense absurde ! La comparaison internationale nous est c...

Je souhaite, madame la ministre, qu'il ne s'agisse que d'une première étape qui annonce une réforme en profondeur de toute notre structure économique. Vous instillez un nouvel esprit, alors que nous attendions un nouveau souffle qui s'appelle enthousiasme, esprit de conquête, confiance dans l'avenir ! Dans l'espoir de cet avènement, la majorit...