Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, lors du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, mon collègue Robert Tropeano a été porté comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait s’abstenir.
Hier, lors du Congrès, M. François Vendasi a voté par procuration. Il a été comptabilisé comme ayant voté pour le texte alors qu'il souhaitait voter contre. Je souhaite donc que son vote soit rectifié.
Monsieur le président, lors du scrutin n° 15 sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, ma collègue Mme Nathalie Goulet a été portée comme ayant voté pour, alors qu'elle souhaitait s'abstenir. Elle demande donc la rectification de son vote.
