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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
23 amendements trouvés
20/11/2014 — Amendement N° I-108 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Adopté)
Mme Létard, MM. Jarlier, Delahaye, Bockel, Capo-Canellas, de Montesquiou, Médevielle, Mmes Gatel, Morin-Desailly, MM....
I. – Alinéa 3 Remplacer le montant : 51 000 par le montant : 91 000 II. – Pour compenser la perte de recettes pour l’État résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au I de l’article 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, le montant : « 590 millions d'euros » est re...
19/11/2014 — Amendement N° I-145 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 20 (Non soutenu)
Mme Jouanno, MM. Canevet, de Montesquiou
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 266 sexies du code des douanes est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Il est introduit des critères de modulation ou de réfaction à la taxe mentionné au I. conformes à la hiérarchie des modes de traitement des déchets fixée par la législation de l’Unio...
19/11/2014 — Amendement N° I-110 au texte N° 20142015-107 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Létard, MM. Delahaye, Bonnecarrère, Détraigne, Bockel, de Montesquiou, Médevielle, Mmes Gatel, Morin-Desailly, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
