Loi de finances pour 2015

Monsieur le ministre, vous qualifiez votre budget de l’agriculture d’« ambitieux et volontaire ». Pourtant, avec 4, 7 milliards d’euros en crédits de paiement, il est en baisse de 4, 1 % par rapport à 2014. Votre ministère participant à l’effort budgétaire, et c’est normal, vous vous êtes fixé l’objectif de faire mieux avec moins. Je souhaite ...

Je veux évoquer à mon tour l’important sujet des chambres d’agriculture, que 89 % des agriculteurs considèrent comme indispensables. Elles sont prêtes à participer à l’effort de réduction des dépenses publiques de l’État, à condition que l’on ne diminue pas leurs recettes pérennes. Or, depuis plus de dix ans, leur recette fiscale est plafonnée...

Comment atteindre l’objectif de 50 % d’exploitations dans l’agroécologie en 2020, défini par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ? Les chambres d’agriculture devront augmenter le prix de leurs prestations auprès de leurs clients, puis limiter leurs actions, y compris pour les missions de service pu...

Néanmoins, le bilan global n’est pas satisfaisant. Afin d’assurer une meilleure compétitivité de notre agriculture, c’est-à-dire de garantir son avenir et sa capacité à opérer sur le marché mondial, il faut investir dans son développement. Pour y parvenir, il faudrait plus d’investissements dans l’agriculture durable et l’innovation, qui est pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’honneur et le courage de nos soldats, qui mettent leur vie au service de la défense de la nation, sont respectés par tous dans cet hémicycle. Monsieur le ministre, nous rendons hommage à votre engagement sincère en faveur de la défense nationale, aux côtés de nos troupes, et à ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État » n’a jamais traduit une telle volonté de pragmatisme. La diplomatie économique mise en œuvre a entraîné sa réorganisation, en plaçant sous la responsabilité du ministre des affaires étrangères les portefeuilles du commerce extérie...

Menons une diplomatie inventive, audacieuse et libre de toute sujétion, sans alignement, comme l’a souligné tout à l’heure notre collègue Jean-Pierre Raffarin, à l’instar du général de Gaulle ! Les membres du groupe UDI-UC soutiennent les priorités et la réorganisation de notre diplomatie. Ils voteront les crédits de la mission « Action extéri...

Cet amendement a pour objet de poser, une nouvelle fois, la question de l’utilité des ambassadeurs « thématiques ». Cette question revient régulièrement au cours de nos débats budgétaires depuis six ans. Dès 2008, en effet, notre collègue Nathalie Goulet s’est interrogée sur l’existence de tels postes. Un amendement de suppression des crédits ...

Au travers de cet amendement, notre collègue Olivier Cadic pose une importante question, liée à l’accès à l’enseignement du français pour les enfants de nos concitoyens expatriés ou les enfants binationaux. En effet, les structures de l’enseignement français à l’étranger ont profondément évolué depuis 2012. Malheureusement, environ un quart de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai tout d’abord un constat : la mission « Immigration, asile et intégration » dispose pour l’année 2015 d’un budget global en légère augmentation, avec une enveloppe de 655 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 666 millions d’euros en crédits de paiement....

La réduction des délais d’examen des demandes d’asile est l’une des priorités affichées pour 2015, et nous ne pouvons que souscrire à cet objectif. Toutefois, en dépit du recrutement de 55 officiers de protection supplémentaires au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, nous craignons que l’objectif de réduction du d...

… qui s’établit à 185, 3 millions d’euros, ou 227 millions d’euros en tenant compte du report de charges de 41, 7 millions d’euros de l’année 2013. Cette budgétisation, manifestement inférieure aux besoins, est donc insincère. Par ailleurs, nous notons avec inquiétude la baisse des crédits du programme 104, « Intégration et accès à la national...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, l’Europe peut-elle fonctionner avec un budget qui ne pèse que 1 % du PIB européen ? L’Europe peut-elle fonctionner avec une progression inquiétante des impayés et des restes à liquider ? Les États membres refusent d’approvisionner la Commission à hauteur des promesse...

Le couple franco-allemand était unanimement considéré comme le moteur principal de l’Union européenne. Aujourd’hui, la partie française est désespérément en panne. Voici ce qu’affirme M. Mario Monti, pourtant très modéré et peu habitué aux éclats.

Je le cite : « Longtemps, la France a eu cette faculté de s’élever au-dessus des contingences. […] Si l’Europe va mal en ce moment, c’est sans doute en partie parce que justement la France ne tient plus tout à fait le rôle qu’elle devrait et pourrait jouer dans le jeu européen ». Aujourd’hui, Tony Blair souligne que la raison d’être de l’Europ...

Dans les documents que vous nous avez fait distribuer, il est inscrit un montant de 280 millions d'euros pour les Opex. Est-ce que cela correspond à la réalité ?

Mon analyse est peut-être plus rustique mais j'estime que nous devons afficher un chiffre réel car il est inacceptable que les Opex, qui intéressent l'ensemble des pays européens, soient financées uniquement par la France !

Qu'en est-il des initiatives du secteur privé ? J'observe qu'un certain nombre de chaînes internationales, notamment américaines, sont des chaînes privées. N'est-il pas envisageable que les entreprises françaises s'impliquent davantage ?

Je tiens à vous manifester ma solidarité car vous êtes victime d'attaques indignes. Nous assistons à une banalisation de ces manifestations violentes qui choquent de plus en plus l'opinion publique. Les gens sont révoltés devant le sentiment d'impunité des casseurs. Il me semble qu'une communication du ministère de l'intérieur serait nécessaire...

J'aurai deux brèves questions à caractère politique. Où en est la coopération entre l'OTAN et la Russie ? Quelles sont les retombées de la regrettable affaire « Snowden » qui m'apparaît comme un scandale : les Etats-Unis se sont-ils engagés à cette occasion et avons-nous les moyens de contrôler si ces engagements sont bel et bien tenus ? Sommes...