Interventions en hémicycle d'Aymeri de Montesquiou

M. Aymeri de Montesquiou. Madame la ministre, faisons en sorte que, par le sport, les Français aient envie de se surpasser et de gagner, pour que la France gagne.

Je suis quelque peu surpris de la volonté de la commission d’introduire dans cette proposition de loi une convention que nous savons anticonstitutionnelle, et contre laquelle je m’étais déjà élevé à l’automne 1996, alors que j’étais député. En outre, cette convention est léonine à l’égard de certaines fédérations, la Fédération française de ru...

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lecture du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur le régime des heures supplémentaires m’a plongé dans le monde des Shadoks : « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? »

Certes, le rapport souligne clairement que le dispositif d’exonération des heures supplémentaires présente une efficacité limitée pour un coût élevé. Mais les trois scenarios décrits par les auteurs du rapport dans leur proposition n° 38 sont d’une complexité qui n’a d’égal que l’opacité de leur style… Il convient de rappeler le contexte dans...

 « Rien n’étonne plus les hommes que le bon sens », écrivait Ralph Waldo Emerson. Il semblerait néanmoins, monsieur le ministre, que vous ayez choisi ce bon sens comme socle des nouvelles relations entre les producteurs et les acheteurs. En réponse à la crise sans précédent de 2009, vous avez conçu la loi de modernisation de l’agriculture et de...

Rendre cette assurance obligatoire en ferait baisser le coût en mutualisant les risques et constituerait donc une forme de péréquation. On peut espérer que le dispositif retenu par la LMAP permettra de tendre vers une amélioration de la situation. Quels sont, à ce jour, les taux de pénétration dans les différentes filières ? Où en est-on du ra...

Très bien !

M. Aymeri de Montesquiou. Quel galant homme !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, messieurs les ministres, mes chers collègues, la guerre est la pire des solutions, mais elle est aujourd’hui la seule option. Les trop nombreuses victimes de la répression libyenne nous y obligent. Un immobilisme empreint de compassion aurait abouti au final, sous la pression des opinions publ...

Il s'agit d’une orientation essentielle de notre diplomatie, car, au-delà de la défense de nos valeurs humanitaires, nous ne pouvons faire face militairement à d’autres conflits semblables à celui de la Libye. Si nous ne le pouvons militairement, nous n’en sommes pas davantage capables économiquement. Une grande partie du pétrole mondial…

… provient de cette zone au fort potentiel conflictuel, et la propagation de l’incendie libyen serait cataclysmique pour l’économie mondiale, avec des conséquences sociales désastreuses. Il est de notre responsabilité de la prévenir et d’accompagner ce printemps arabe où les peuples doivent devenir maîtres de leur destin et choisir le régime po...

Nous devions décider et convaincre, en raison des morts déjà trop nombreux. C’est l’honneur des armes françaises de s’être engagées et du Gouvernement d’avoir rallumé dans le regard des populations la reconnaissance et l’espoir que la France joue le rôle que lui confère l’affirmation de ses valeurs. Monsieur le ministre d’État, messieurs les m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus encore que les années précédentes, la discussion budgétaire aura été longue et éprouvante. Voici enfin venu le moment du vote de la « loi mère », décidant des moyens d’action financiers de l’État. Ce projet de loi de finances vise à relever un double défi : ralentir la progr...

Son objectif ? Une plus grande justice sociale et fiscale. Cette idée, « tellement séduisante qu’elle mérite une longue réflexion » selon le rapporteur général M. Carrez, pénètre progressivement les esprits, y compris ceux des ministres. Le triptyque est même devenu une tétralogie, en ajoutant les revenus du patrimoine. Quelle est votre positi...

… et en l’occurrence celles des commissaires des finances en matière budgétaire. Peut-être pourriez-vous désigner un volontaire pour étudier nos recommandations ?

Le Président de la République lui-même mesure bien la pertinence de nos travaux, en imaginant un projet de réforme profond, indispensable et consensuel de notre fiscalité, …

… projet fondé sur notre tétralogie ! Par ailleurs, l’idée de rapprocher les systèmes fiscaux des pays de la zone euro, en particulier français et allemand, va assurément dans le bon sens. Mais il faudra beaucoup d’intelligence et d’abnégation pour harmoniser des systèmes aussi éloignés qu’effroyablement complexes. Quelle méthode comptez-vous ...

Monsieur le ministre, faites preuve avant tout de courage…

M. Aymeri de Montesquiou. … mais suivez aussi cet économiste éclairé : faites preuve d’audace et d’imagination en matière de politique budgétaire, et vous aurez notre soutien.

Monsieur le ministre, « nous avons avec notre agriculture de l’or entre les mains », avez-vous dit. C’est de l’or encore trop souvent potentiel ; ne le laissons pas se changer en plomb ! Tous les prévisionnistes reconnaissent que la demande alimentaire mondiale va croître à moyen terme. La France doit donc valoriser ses atouts dans le domaine ...