Interventions en hémicycle d'Aymeri de Montesquiou

Évidemment !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plus de quarante ans, la politique agricole commune façonne l’environnement quotidien de millions d’agriculteurs et de consommateurs européens. En dépit des crises et des critiques, elle a permis à l’agriculture européenne de se maintenir, y compris dans les régions diffi...

Monsieur le ministre, nous vous faisons confiance pour continuer de défendre au Parlement européen les principes fondateurs de la PAC que sont la solidarité financière et la préférence communautaire, qui n’est autre que l’exigence de réciprocité sur le plan international. La PAC a joué un rôle fondamental dans la construction européenne. Aujou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat clôt l’examen du présent projet de loi de finances rectificative pour 2009. Je soulignerai d’abord les innovations que celui-ci comporte. Ce texte vise à mettre en œuvre des mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l’activité, au-delà de celles qui sont pré...

Ce nouveau collectif budgétaire permettra donc de reprendre une partie des dispositions du décret du Gouvernement relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’État ou bénéficiant du soutien de l’État, ainsi que des responsables des entreprises publiques. Néanmoins, monsieur le ministre, dans l’optique de l...

À l’heure où la récession s’installe durablement dans notre pays et noircit l’horizon de nos entreprises et de leurs salariés, il est indispensable de veiller à ce que l’argent public, l’argent des Français, ne puisse pas contribuer au financement de rémunérations abusives. Il est inacceptable, pour nos concitoyens, que soient attribuées des st...

Je rappelle qu’en matière fiscale la rétroactivité est possible.

Malgré cette réserve, ce collectif budgétaire est indispensable au regard de la situation économique et budgétaire de notre pays. François Mitterrand…

M. Aymeri de Montesquiou. … disait que « le sentiment d’injustice ne suffit pas pour vaincre l’injustice ». Ce texte s’articule autour de dispositions fondées sur le réalisme, l’efficacité et la justice ; c’est pourquoi je lui donnerai mon suffrage.

Cet amendement prévoit que les sommes servies au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie fassent l’objet d’un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire lorsque la valeur de l’actif net successoral est supérieure à 100 000 euros. En effet, en vertu de l’article L. 232-19 du code de l’action soc...

Quand sera-t-il présenté ?

Si c’est un engagement de la part de M. le ministre, je retire l’amendement.

Vous parlez du radicalisme ?

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, pour la quatrième fois en quatre mois, le Sénat est amené à examiner un projet de loi de finances rectificative dont l’objet premier est d’atténuer les effets de la crise financière et de juguler une récession économique dans laquelle notre pays s’enfonce chaque jour davantage. Av...

L’environnement international est mauvais, voire catastrophique pour les pays les plus atteints par la crise. Les États-Unis, première puissance économique, voient leur production industrielle tomber au plus bas depuis sept ans. Selon la Réserve fédérale, 48 % des entreprises industrielles estiment que leurs conditions d’activité ne cessent d’...

M. Aymeri de Montesquiou. Je voterai donc ce collectif budgétaire exceptionnel. À situation de crise exceptionnelle, collectif exceptionnel !

Je l’ai cosigné !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le bouclier fiscal, qui consiste à ce que les impôts directs payés par les contribuables ne soient pas supérieurs à 50 % de leurs revenus, relève d’une évidence économique. Il nous aligne sur nos partenaires européens, l’Allemagne en particulier, pour éviter l’exode des ...

Nous sommes tous convaincus, ici, qu’une entreprise fonctionne bien si l’atmosphère y est paisible et que chacun estime son salaire juste. Il en est de même pour un État. Vous ne pouvez pas laisser se développer ce sentiment d’injustice auquel le Président de la République fait souvent référence. Vous devez réconcilier dans l’esprit des Françai...

C’est vrai !