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Paradoxalement, les gouvernements des pays qui prônent une politique où le marché décide des équilibres et où l'impôt est faible savent aussi utiliser le produit de l'impôt pour dynamiser certains secteurs par l'orientation des dépenses d'investissement et corriger les déséquilibres sociaux induits par le seul marché. Privilégions les exemples ...
C'est vrai !
Tout est possible !
Madame le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays est confronté à trois défis majeurs, qui rendent notre vote déterminant pour son avenir et sa place au sein d'une compétition internationale très difficile. Tout d'abord, la consommation énergétique des pays industrialisés croît désormais plus vi...
En effet, l'État conserve ses prérogatives de puissance publique et veillera à ce qu'EDF et le futur opérateur commun GDF-Suez respectent leurs charges de service public, en matière tant de politique tarifaire que de préservation du service universel. Le projet de loi apporte ici des avancées significatives, qu'il s'agisse de la clarification d...
L'ouverture du capital de GDF et son adossement à Suez ne consacrent pas l'irrémédiable abandon, par l'État, de la définition de la stratégie énergétique de la France. Au contraire, cette fusion met en place un outil de dimension mondiale. La possession de 34 % du capital du groupe est suffisante pour que l'État puisse bloquer toute initiative ...
...infiniment moins dépendants, veux-je dire, des réseaux de gazoducs, vous en conviendrez, et nous bénéficierons d'une bien plus grande fluidité de l'offre. Nous serons donc un grand acteur de la géopolitique de l'énergie. La taille du futur groupe lui permettra de diversifier ses approvisionnements par une combinaison de portefeuilles sans é...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde a pris conscience que nous nous rapprochions inéluctablement de l'épuisement des hydrocarbures - à plus ou moins un siècle -, pour ce qui est du pétrole en tout cas. Cela a déclenché une tension internationale que certains n'hésitent pas à qualifier de « guerre des resso...
J'insisterai ici sur trois points. Premièrement, ce texte est de nature à rassurer tant les consommateurs que les salariés de Gaz de France et d'Électricité de France. Évidemment, beaucoup des intervenants qui m'ont précédé en ont parlé, car c'est un élément clé Tous les particuliers pourront bientôt choisir leur fournisseur et être éligibles...
C'est la réalité, mes chers collègues ! Cependant, le maintien de tarifs réglementés est confirmé et nul ne peut être contraint d'opter pour le tarif de marché.
En effet, la commission de régulation de l'énergie veille à maintenir des tarifs réglementés, quels que soient l'origine du gaz ou le statut de l'entreprise, public ou privé. L'institution d'un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché permet aux consommateurs non domestiques d'avoir le droit à l'erreur et de bénéficier à nouveau d'u...
L'État restera le premier actionnaire du groupe, même après la fusion. Une fusion avec EDF, que certains appellent de leurs voeux, serait aujourd'hui incompatible avec le droit européen de la concurrence, même si la distribution reste commune pour motif d'intérêt général. Troisièmement, je souhaite me prononcer sur le projet de fusion entre Su...
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la délégation pour l'Union européenne m'a confié il y a six ans le suivi de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne. Dans mon esprit, l'adhésion devait et doit s'inscrire dans une stratégie d'engagement « gagnant-gagnant ». Certes, la Bulgarie a beaucoup à attendre...
Au XVIIIe siècle, et surtout au XIXe et au XXe siècles, avec la conscription, s'est constitué en France un réseau de casernes très important. D'une part, cela représente un patrimoine considérable ; d'autre part, ces bâtiments ne correspondent plus aux besoins d'une armée de métier équipée de nombreux matériels. Madame la ministre - ce sera ma...
Tout à fait !
Madame la ministre, votre volonté est évidente. Néanmoins, il existe beaucoup de bâtiments militaires non utilisés dont on pourrait vraiment optimiser la gestion. Il est dommage qu'ils restent vides. L'Agence européenne de l'armement - j'utilise volontairement cette dénomination - était un objectif proposé par M. Chirac en 1995. Il me semble q...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, année après année, les gouvernements successifs tentent de nous convaincre que l'ère de l'irresponsabilité financière est révolue. Hélas ! nous sommes bien forcés de constater que l'état financier de la France se dégrade toujours un peu plus - même si l'on constate un mieux -, la ...
En vingt ans : de 1984 à 2004. Les autres excédents ont même permis de réduire le poids de la fiscalité. Illustration de l'adage « l'impôt tue l'impôt », les recettes de l'État ont augmenté de 20 %. Monsieur le ministre, la sincérité budgétaire est indispensable, et il n'est pas question de présenter aux autorités européennes des agrégats qui...
M. Aymeri de Montesquiou. ...écrivait : « Les gouvernements impopulaires durent autant que les autres. D'abord il n'y a pas de gouvernements populaires : gouverner, c'est mécontenter ». Ayez l'audace, monsieur le ministre, de mettre en oeuvre les mesures que la France n'en peut plus d'attendre.